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Conseil supérieur de Normalisation
Secrétariat CSN
North Gate - Bureau 5B62
Boulevard du Roi Albert II 16
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Tél. 02 277 80 20
Fax 02 277 54 42
E-mail: CSNormalisation@economie.fgov.be
Conseil supérieur de Normalisation
Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est un organe consultatif indépendant créé par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
Mission
Le CSN a pour mission de remettre au ministre des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation nationale et internationale.
Les avis sont publics.
En outre, le CSN fait un rapport annuel de ses activités.
Composition
Le CSN est composé de représentants :
- des milieux scientifiques ;
- des acteurs économiques ;
- des organisations de consommateurs ;
- des organisations de travailleurs ;
- des organisations d'intérêts sociétaux.
Le secrétariat est assuré par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Rapports annuels
Rapport annuel 2011 (PDF, 645.06 Kb) du Conseil supérieur de Normalisation
Rapport annuel 2010 (PDF, 1.18 MB) du Conseil supérieur de Normalisation
Rapport annuel 2009 (PDF, 934.25 Kb) du Conseil supérieur de Normalisation
Rapport annuel 2008 (PDF, 1.52 MB) du Conseil supérieur de Normalisation
Rapport annuel 2007 (PDF, 3.66 MB) du Conseil supérieur de Normalisation
Rapport annuel 2006 (PDF, 14.45 MB) du Conseil supérieur de Normalisation