Contrôle de la réglementation économique concernant le secteur de l’alimentation

Etroitement liées aux produits agricoles et à l’agriculture de l’Union européenne, la production et la commercialisation de denrées alimentaires doit être assortie de règles économiques d’étiquetage claires. Une des missions de la DGCM est de contrôler l’application par la Belgique de ces normes européennes et nationales.

Contrôle de l’étiquetage et de la composition des denrées alimentaires préemballées et non préemballées

La cellule « Etiquetage » de la DGCM contrôle l’étiquetage, la composition des aliments préemballés et des aliments non préemballés.

Récemment, la DGCM a conclu un protocole de collaboration avec l’AFSCA afin d’assurer une répartition efficace des tâches. Des réunions de concertation ont régulièrement lieu entre les deux institutions, dans le but de coordonner les programmes de contrôles, d’échanger des informations et d’établir le mode opératoire le mieux adapté dans le cadre d’enquêtes comportant à la fois des aspects sanitaires et économiques.

Les enquêtes sont menées à la suite de plaintes provenant de consommateurs et d’entreprises, ainsi qu’auprès de certains secteurs spécifiques (produits sensibles aux risques) : pain, poisson, jus de fruits, eau, croquettes aux crevettes, viande de poulet, etc.

Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie veille …

La DGCM veille à ce que le consommateur reçoive les informations imposées par la loi sur les produits. Elle s’assure également de l’exactitude de ces informations.

Les contrôles ne se limitent pas à une enquête purement comptable. Dans certains cas, des échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire afin de déterminer la composition exacte du produit. La DGCM collabore avec le service Métrologie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Direction Générale de la Qualité et de la Sécurité, Division Réglementation et Politique de contrôle), par exemple pour vérifier si le poids et le contenu mentionné sur l’emballage correspondent à la réalité.

Lorsque des irrégularités sont constatées dans un secteur particulier, ou si elles concernent certains produits, un programme de contrôle de suivi est établi. Ces contrôles peuvent même être inscrits d’office et de façon permanente dans le programme de contrôle des années suivantes de la DGCM.

Les interventions de la DGCM sont préventives, lorsqu’elle émet des avis, ou répressives, à la suite de plaintes de consommateurs, d’entreprises, d’instances de contrôle ou d’organisations professionnelles. Elles se réalisent de manière spontanée, dans le cadre d’une surveillance générale du marché (folders publicitaires), ou font l’objet d’actions générales.

Enfin, il convient de rappeler que tous les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions peuvent, le cas échéant, être communiquées au Parquet sous forme de pro justitia.

Litiges et plaintes

Pour porter plainte  en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, adressez-vous à la DGCM.