La métrologie légale

La métrologie légale veille à ce que les instruments de mesure utilisés dans le circuit économique et dans le domaine de la sécurité publique soient conformes à la réglementation .

L’élaboration de la réglementation et les contrôles métrologiques sont les aspects principaux de la métrologie légale.

Les contrôles métrologiques s’effectuent à plusieurs stades ; de la conception et la fabrication des instruments de mesure au fonctionnement des instruments de mesure en service.

Le rôle du SPF Economie

Le rôle du SPF Economie en métrologie légale :

• élaborer et actualiser la réglementation et veiller à l'adéquation des textes légaux et normatifs, aux besoins sociétaux tant nationaux qu'internationaux ;
• éviter que des instruments non conformes soient mis sur le marché et en service ;
• initier et exécuter un programme annuel de contrôle :
  • des instruments de mesure en service ;
  • relatif au préconditionnement en masse ou en volume des produits préemballés ;
  • préalable à l'agrément des jeux de hasard ;
• exercer la haute surveillance sur les prestations exécutées par des organismes agréés  dûment habilités à intervenir en ce domaine en vertu du système légal de délégation.

Certaines prestations de métrologie légale sont exécutées par des organismes agréés pour :

• les instruments de pesage ;
• liste des organismes de contrôle d'instruments de pesage agréés (PDF, 15.79 Kb)
• les mesurages de liquides autres que l’eau (pompes distributrices de carburant…) ;
• liste des réparateurs reconnus d’instruments de mesurage de liquides autres que l’eau (XLS, 23 Kb).