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Vérification périodique et haute surveillance
La vérification périodique
La vérification périodique des instruments de mesure utilisés pour des mesurages dans le circuit économique est effectuée dans les circonstances normales d’utilisation des instruments de mesure. Le but de la vérification périodique est de garantir en suffisance que les instruments de mesure répondent en permanence aux exigences fixées en termes de précision.
La vérification périodique comprend :
- un examen permettant de voir si l’instrument de mesure a fait l’objet d’une vérification primitive (présence du premier poinçon ou marquage CE) ;
- la réalisation d’essais pour constater si l’exactitude de l’instrument de mesure répond à la réglementation spécifique.
Les assujettis des communes concernées (PDF, 72.24 Kb) doivent demander une déclaration de vérification périodique ou de contrôle technique auprès des services provinciaux de métrologie.
Certaines opérations de métrologie légale sont effectuées par des organismes agréés. Consultez la liste des organismes de contrôle agréés pour les instruments de pesage non-automatiques (PDF, 22.27 Kb).
La haute surveillance
La haute surveillance consiste à contrôler si les instruments de mesure en service répondent à la réglementation générale et spécifique. Il s’agit d’un contrôle administratif auquel vient éventuellement s’ajouter un contrôle technique de l’instrument de mesure.
Par ailleurs, des campagnes de contrôle spécifiques peuvent être menées.
Réglementation
Les dispositions réglementaires en vigueur peuvent être consultées :
