La métrologie légale

La métrologie légale veille à ce que les instruments de mesure utilisés dans le circuit économique et dans le domaine de la sécurité publique soient conformes à la réglementation .

L’élaboration de la réglementation et les contrôles métrologiques sont les aspects principaux de la métrologie légale.

Les contrôles métrologiques s’effectuent à plusieurs stades ; de la conception et la fabrication des instruments de mesure au fonctionnement des instruments de mesure en service.

Le rôle du SPF Economie

Le rôle du SPF Economie en métrologie légale consiste à :

  • élaborer et actualiser la réglementation et veiller à l'adéquation des textes légaux et normatifs, aux besoins sociétaux tant nationaux qu'internationaux ;
  • éviter que des instruments non conformes soient mis sur le marché et en service ;
  • initier et exécuter un programme annuel de contrôle :
    • des instruments de mesure en service ;
    • relatif au préconditionnement en masse ou en volume des produits préemballés ;
  • exercer la haute surveillance sur les prestations exécutées par des organismes agréés  dûment habilités à intervenir en ce domaine en vertu du système légal de délégation.

Certaines prestations de métrologie légale sont exécutées par des organismes agréés pour :

  • les instruments de pesage ;
  • les mesurages de liquides autres que l’eau (pompes distributrices de carburant…)

Réglementation

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