SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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Division Réglementation et Politique de contrôle
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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Métrologie
Le SPF Economie veille à ce que les mesures effectuées dans le circuit économique soient réalisées de manière correcte. Pour ce faire, il intervient dans les domaines de la métrologie fondamentale et de la métrologie légale.
Il exerce des contrôles métrologiques.
La métrologie fondamentale
La métrologie fondamentale, ou scientifique, vise à développer et à maintenir des étalons nationaux de référence et à permettre à l'industrie de réaliser la traçabilité de ses instruments de mesure au Système international d'unités.
Le SPF Economie participe à des programmes de recherche et contribue à l’innovation scientifique.
Il s’emploie à développer la nanométrologie pour permettre l’amélioration des mesures dans les domaines de la nanotechnologie tant industrielle que scientifique.
La métrologie légale
La métrologie légale traite de l'ensemble des instruments de mesure visés par des dispositions réglementaires mises en place par les pouvoirs publics, tant au niveau national qu'au niveau européen.
Le SPF Economie s’emploie à garantir la qualité des mesures effectuées pour les transactions commerciales (balances des commerçants de détail, pompes à essence, compteurs d'eau…) et pour certaines opérations mettant en jeu la santé ou la sécurité publique (cinémomètres-radar, éthylomètres…).
Les contrôles
Les contrôles métrologiques s’exercent à plusieurs stades.
Ils interviennent :
- au niveau de la conception et la fabrication des instruments de mesure (examen CE de type, vérification primitive…)
- au niveau du bon fonctionnement des instruments de mesure pendant leur vie économique (contrôles des instruments en service).
Le rôle du SPF Economie
- assurer le développement et la conservation des étalons nationaux ;
- exécuter des opérations d'étalonnage ;
- identifier et viser à répondre à de nouveaux besoins notamment dans le domaine de la nanométrologie dimensionnelle;
- coordonner la recherche scientifique en métrologie ;
- assurer le suivi des activités métrologiques internationales et l'exécution de mesures comparatives internationales ;
- élaborer et actualiser la réglementation concernant les instruments de mesure utilisés dans le circuit économique ;
- organiser, avant la mise sur le marché des instruments de mesure, l’exécution des essais et la délivrance des approbations de modèle ;
- exécuter un contrôle de mise sur le marché des instruments par leur vérification primitive ;
- effectuer des vérifications périodiques ;
- agréer des organismes de contrôle habilités à effectuer certaines prestations métrologiques ;
- contrôler le pré-conditionnement en masse ou en volume des produits préemballés ;
- élaborer la réglementation spécifique concernant les produits préemballés ;
- initier un programme de contrôle annuel et en évaluer le résultat ;
- effectuer les contrôles préalables à l'agrément des jeux de hasard.