Licence de boucher-charcutier

La licence de boucher-charcutier est l’autorisation dont vous avez besoin pour exploiter une boucherie ou une charcuterie. Cette licence est requise pour la vente, l’exposition en vente, la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches, préparées ou conservées.  

Pour qui ?

L’exploitant d’une boucherie ou d’une charcuterie. Le responsable professionnel d’une boucherie ou d’une charcuterie.

Conditions

1. Le responsable professionnel doit apporter la preuve de ses capacités professionnelles :
   
   
   • soit par un diplôme d’une école professionnelle ;
   • soit par un certificat d’apprentissage ;

   • soit par une expérience professionnelle de trois ans à temps plein ou de quatre ans à temps partiel, certifiée par une attestation de l’ONSS ou d’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou par tout autre document probant.

2. Les commerçants non-européens, doivent, à moins qu’ils bénéficient d’une dispense, être titulaires d'une carte professionnelle pour ressortissants étrangers, en plus de la licence de boucher-charcutier.

Durée de validité

Cette licence reste valable tant que les conditions d’octroi ne sont pas modifiées. Une nouvelle licence doit être demandée dans les situations suivantes :

• lors du changement du responsable professionnel ou de l’exploitant, de la forme juridique de l’exploitation ou de son adresse.  

Autres formalités à remplir par la suite

• obtenir l’autorisation de l’Inspection des denrées alimentaires du SPF Affaires sociales, Santé publique et Environnement ;
• s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises agréé ;
• satisfaire aux obligations de la TVA ;
• s’affilier à une caisse d’assurances sociales et à une mutualité.

Quand ?

Obtenir la licence de boucher-charcutier avant le début de l’activité.  

Comment ?

Au moyen du formulaire de demande de licence de boucher-charcutier (DOC, 54.5 Kb).  

Vous devez également joindre au formulaire de demande, les documents suivants :

• la preuve des capacités professionnelles du responsable professionnel ;
• le cas échéant, les statuts de la société ;
• le cas échéant, l‘original de la licence de boucher-charcutier déjà accordée pour le commerce  concerné ou une attestation  sur l’honneur, en cas de perte ou de vol de cette licence.