Propriété intellectuelle des logiciels

Afin de favoriser l’activité de production de logiciels, la loi donne un monopole d’exploitation aux personnes qui ont consacré du temps (et de l’argent) à créer des logiciels. C’est ainsi l’auteur d’un logiciel (ou ses ayants-droit) qui pourra contrôler l’exploitation et la distribution du logiciel.

C’est la raison pour laquelle les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur.

Les solutions informatiques qui renferment un logiciel peuvent également être protégées par le brevet.

L’utilisation de logiciels

Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui se sont insinués un peu partout dans notre environnement. Ils font fonctionner nos ordinateurs bien sûr, mais ils se logent également dans nos lecteurs MP3, dans nos imprimantes, dans nos machines à café, dans nos voitures, dans nos GPS, dans nos appareils électroménagers, etc.

Lorsque nous faisons l’acquisition d’un logiciel, nous bénéficions du droit de l’utiliser mais ce droit d’utilisation est très souvent accompagné de limites. Car les logiciels sont en effet protégés par le droit d’auteur !

Que peut-on dès lors faire ou et ne pas faire avec un logiciel ? Qu’est-ce qu’une licence ? Peut-on copier un logiciel ? Que sont les logiciels libres ? Que peut-on faire des logiciels gratuits sur Internet ?...

La conception de logiciels

Vous êtes concepteur de logiciel. Durant l’élaboration de votre logiciel, pouvez-vous vous inspirer, voire réutiliser des éléments d’autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ?

Après avoir consacré beaucoup d’énergie et de temps à son élaboration, vous désirez également protéger le fruit de votre travail. Dans quelle mesure votre logiciel est-il protégé par le droit d’auteur et quels avantages cela vous procure-t-il ? Ou alors désirez-vous que votre logiciel soit mis en libre disposition, que d’autres programmeurs puissent l’améliorer ? Mais comment éviter que quelqu’un s’en empare pour en faire un business ?

Réglementation

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