Rechercher un certificat d’obtention végétale

Comment puis-je savoir quelles sont les variétés végétales qui sont protégées par un certificat d’obtention?

Consultez la liste des certificats belges d’obtention valides (PDF, 57.23 Kb). Cette liste n’étant pas toujours complètement actualisée, il peut être utile de consulter le Bulletin des obtentions végétales ou l’Office de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne les certificats communautaires d’obtention végétale qui ont été octroyés ou pour lesquels une demande a été introduite, une liste peut être consultée sur le site web de l’Office Communautaire des Variétés Végétales.

Seuls le Registre des variétés végétales et le Journal Officiel de l'Office communautaire des Variétés Végétales constituent des publications officielles sur les droits d’obtention qui sont en vigueur. Les listes ou banques de données éventuelles ne sont que des outils d’aide sans caractère officiel.