Coûts et taxes

Quel est le coût de la protection d’une variété végétale par le certificat d’obtention végétale?

En ce qui concerne les taxes:

Voyez la liste de tarifs (PDF, 8.67 Kb) pour le droit belge d’obtention végétale, ainsi que des informations sur leur paiement.

Ces coûts seront éventuellement à augmenter avec les honoraires d’un conseil ou d’un expert professionnel.