Bulletins des obtentions végétales et des catalogues nationaux

L'Office de la Propriété intellectuelle publie le bulletin des obtentions végétales, qui reprend, en son chapitre consacré au droit d'obtention végétale, les mentions dont la publication est prescrite par la loi du 20 mai 1975 et ses arrêtés d'exécution.

Ce bulletin comporte :

• les demandes introduites,
• les certificats d'obtention végétale délivrés,
• les demandes ayant fait l'objet d'un rejet ou d'un retrait,
• les dénominations proposées et approuvées,
• les modifications proposées et approuvées de ces dénominations,
• la déchéance, la nullité du droit d'obtention et la renonciation à celui-ci,
• la cession du droit d'obtention,
• les actions en revendication du droit d'obtention,
• les communications spéciales relatives à la protection des obtentions végétales en Belgique et dans les autres états membres de l'UPOV.

Le bulletin des obtentions végétales est publié tous les deux mois. Il reprend les événements précités intervenus dans les dossiers de demandes et les certificats d'obtention au cours des deux mois précédents sa publication.

Consultez la liste des variétés protégées au 31 décembre 2011 (PDF, 57.23 Kb).

Dès sa publication au bulletin des obtentions végétales, tout intéressé peut prendre connaissance d'un certificat d'obtention à l'Office.

• Dernier bulletin additionné au site: 2012 02 (PDF, 353.53 Kb)