Oeuvre protégées par le droit d’auteur : ce qui est interdit

Lorsqu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur, cela implique qu’il est notamment interdit de :

  • faire des reproductions, même partielles de l’œuvre ;
  • de faire des modifications de l’œuvre, d’en mettre des extraits dans une autre œuvre...;
  • de distribuer ou communiquer l’œuvre au public, par exemple :
    • en distribuant des copies, même gratuites ;
    • en passant de la musique ou un film dans un lieu public ;
    • en mettant une œuvre sur internet ;
    • en jouant une pièce de théâtre en public ;
    • en faisant un play-back en public ;
    • en jouant de la musique en karaoké ;
    • en louant l’œuvre.

Ces actes (ceci n’est qu’une liste non exhaustive d’exemples) ne peuvent en effet être effectués sans une autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.

Ce que le droit d’auteur n’interdit pas

Le droit d’auteur n’empêche pas, en général, tous les actes à usages privés qu’on peut faire d’une œuvre, tels que :

  • l’utilisation dans le cercle de la famille ;
  • la copie à des fins privées ;
  • la photographie d'une œuvre exposée en public pour son usage privé ;
  • le prêt d'un livre, un CD, un DVD, une BD, à un ami ;
  • la revente d'une œuvre (et non pas une copie).

Enfin, il existe des circonstances dans lesquelles certaines utilisations publiques des œuvres sont permises, par exemple, pour l’enseignement, pour les personnes handicapées, pour les bibliothèques, etc. 

Le droit d’auteur ne protège pas les idées

Bien qu’on ne puisse copier une œuvre sans autorisation, il est toujours permis de reprendre l’idée qui est sous-jacente à une œuvre.

Réglementation

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