Auprès de qui dois-je obtenir les autorisations pour utiliser une œuvre ?

Lorsqu’une autorisation doit être obtenue en vertu du droit d’auteur, notamment pour communiquer une œuvre en public, il faut préalablement déterminer la personne à laquelle on doit s’adresser.

Les auteurs

Si l’auteur n’a pas contracté avec un professionnel, tel qu’un producteur ou un éditeur, ni n’a confié la gestion de ses droits à une société collective, on s’adressera à lui ou à elle pour obtenir les autorisations. Ce sera par exemple souvent le cas lorsque l’auteur a une activité créative relativement accessoire. Par exemple, l’auteur d’un blog, le particulier qui met ses compositions musicales à disposition sur Internet.

Ce n’est cependant pas toujours l’auteur lui-même qui peut valablement donner l’autorisation d’utiliser son œuvre. En effet, il confiera souvent la gestion de ses droits d’auteur à une société collective et/ou aura un contrat avec un intermédiaire professionnel, tel qu’un éditeur ou un producteur.

Les producteurs et autres intermédiaires

Lorsque l’auteur ou l’artiste-interprète a un producteur ou un éditeur, on s’adressera à ce producteur ou éditeur pour obtenir les autorisations.

Les sociétés collectives

De nombreux auteurs confient la gestion de leurs droits à des sociétés collectives. Après avoir déterminé la société collective dont l’auteur est membre, on s’adressera à elle pour obtenir les autorisations et payer les droits nécessaires. Attention, il est parfois nécessaire de demander l’autorisation et de verser des droits à plusieurs sociétés collectives, lorsque plusieurs personnes ont des droits sur l’œuvre (par exemple, l’auteur et l’artiste-interprète d’une chanson, ou encore le producteur). Passer de la musique dans un lieu public nécessitera ainsi souvent de verser deux types de droits.

Les sociétés collectives sont notamment les institutions de référence pour ce qui concerne les autorisations à obtenir pour passer de la musique dans un lieu public, à la radio et pour transmettre des œuvres par la télévision câblée. Lorsqu’on envisage d’utiliser de nombreuses œuvres dans un projet d’exploitation particulier, il peut être également utile de s’adresser à une société collective plutôt qu’aux auteurs individuels.

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