SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Contact Center
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
En tant qu’ « utilisateur » d’une œuvre, quels sont mes droits ? Qu’est-ce qui est interdit?
Quels sont les risques judiciaires que je cours si je ne respecte pas le droit d’auteur ?
La SABAM, la SOFAM et les sociétés de gestion collective de droits, de quoi s’agit-il ?
Que peut-on faire avec les œuvres qui sont disponibles sur Internet ?
Peut-on faire ce que l’on veut avec les œuvres qui sont en libre accès ?