Le « libre », le « libre accès » l’ « open source », les « Creative Commons »…

Le droit d’auteur confère à l’auteur le privilège exclusif de décider de la manière et des conditions dans lesquelles son œuvre sera accessible au public.

Il peut décider de distribuer son œuvre contre un prix, et  ne permettre son utilisation que dans des conditions précises (ex. ne permettre que l’usage privé de l’œuvre, interdire les reproductions, interdire la modification de l’œuvre, etc.).

Certains auteurs désirent par contre que leur œuvre puisse être utilisée le plus largement possible par le public. Ils désirent ainsi en autoriser librement l’accès et l’utilisation.

Le choix de mettre son œuvre sous licence libre ou d’en faire une exploitation commerciale appartient à l’auteur, sauf si ses droits d’auteur ont été cédés à son employeur, à un tiers ou ont été confiés à une société de gestion collective, ou encore si d’autres personnes ont des droits sur des éléments de sa création (artistes interprètes, co-auteurs, auteur d’une œuvre intégrée à la vôtre, …).

Est-ce le domaine public ?

Il n’est pas nécessaire pour cela de mettre l’œuvre dans le domaine public en abandonnant ses droits. En mettant son œuvre dans le domaine public, l’auteur n’aurait en effet aucune possibilité de mettre des limites à ce qu’il permet au public de faire de son  œuvre. Or, un auteur désire parfois que son œuvre soit librement accessible mais aimerait pouvoir s’opposer par exemple à ce que quelqu’un la modifie ou l’utilise dans un but commercial (alors que lui-même l’a rendue gratuitement accessible).

Il existe des modèles de licences qui permettent cela. Ce sont les licences libres, ou open source.

Il s’agit de licences qui donnent beaucoup de liberté d’utilisation de l’œuvre au public mais permettent à l’auteur de prévoir également des conditions. 

Les licences libres

Il existe plusieurs types de licences libres dont la plus connue est certainement la GNU-GPL (General Public License) et concerne les programmes d’ordinateurs.

L’EUPL est un modèle européen de licence libre, contrairement à la GPL qui est un modèle issu du droit nord-américain.

Ces licences, applicables à des logiciels autorisent généralement la copie, la distribution, la modification du logiciel et fournissent l’accès au code source.

Les Creative Commons

Il existe des licences libres plus appropriées aux créations qui ne sont pas des programmes d’ordinateur, telles que des articles, des récits, des photos, des sites web, de la musique, des vidéo, des manuels de cours, etc. Un exemple de licence très utilisée est la licence Creative Commons qui autorise la copie, la distribution ou la communication de l’œuvre, soit dans tous les contextes, soit seulement dans un contexte non-commercial uniquement. La modification de l’œuvre est également parfois autorisée.

Que peut-on faire avec une œuvre « libre », sous « Creative Commons », en « libre accès » ?

Les œuvres dites « libres », sous « Creative commons », « en libre accès » se distinguent des œuvres traditionnelles car l’auteur a décidé de donner de larges droits d’utilisation à tous : droit d’accéder à l’œuvre, de l’utiliser, d’en faire des copies,  de distribuer ces copies…

Attention cependant, il y a également souvent des conditions qui accompagnent ces droits, tels que l’obligation de mentionner les noms des auteurs sur les exemplaires distribués, l’interdiction de modifier l’œuvre, l’interdiction d’en vendre des copies, etc.

L’étendue des autorisations et des conditions dépend de ce que l’auteur a décidé. Il faut donc dans chaque cas, consulter le document ou la page Internet sur lequel ces droits et conditions sont énumérés.

Pourquoi choisir une licence libre en tant qu’auteur ?

La licence libre ne signifie pas qu’on renonce à son droit d'auteur, mais uniquement qu’on autorise une utilisation assez large de son œuvre, liberté encadrée par un contrat particulier.

Le choix d’une diffusion de son œuvre dans une licence libre n’appartient qu’au titulaire du droit d'auteur et dépend des convictions personnelles du créateur, du type de création et des modes de rémunération que peut espérer l’auteur.

Il faut toutefois être prudent. Une musique diffusée sur Internet sous une licence libre permet à tous de copier l’œuvre et de la diffuser à leur tour gratuitement, selon les conditions définies dans la licence libre. Aucune rémunération de l’auteur ne pourra en principe être requise au titre du droit d’auteur. L’auteur doit en être bien conscient en faisant le choix de la licence libre.

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