La copie privée

Les copies privées sont autorisées

Toute reproduction, copie d’une œuvre ne peut être faite qu’avec l’autorisation des personnes qui ont des droits sur cette œuvre  (les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, ou les personnes ou organismes qui gèrent les droits sur cette œuvre).

Sous certaines conditions, les copies effectuées à des fins privées peuvent toutefois être réalisées sans autorisation. C’est en vertu de cette exception au droit d’auteur et aux droits voisins qu’il est permis de faire des copies d’un CD, pour mettre sur un lecteur MP3 par exemple, ou d’un CD emprunté à la Médiathèque, ou d’un film qui passe à télévision afin de le visionner à un moment ultérieur. Les photocopies d’un article ou d’une partie d’un livre à des fins strictement privées ou de recherche sont également autorisées par la loi sur le droit d’auteur dans le cadre d’une autre exception, l’exception de reprographie.

Les conditions de la copie privée

Attention cependant, pour que la copie privée reste légale, il faut respecter un certain nombre de conditions. En cas de non respect de l’une de ces conditions, il y a atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins. En cas de doute, il y a lieu de consulter un spécialiste si on désire s’assurer de ne pas porter atteinte au droit d’auteur en effectuant une copie.

Le cercle de la famille

Les copies doivent être faites dans le cercle de la famille uniquement et leur utilisation doit être destinée au cercle de famille. Le cercle de famille correspond à la sphère privée des personnes et pas uniquement la famille biologique.

Il n’est donc pas permis d’effectuer des copies pour des collègues ou des amis, par exemple, même si la copie leur est remise gratuitement.

Les films et la musique

On peut copier entièrement les films ou la musique. Cela peut être fait sur tout type de support analogique ou numérique. CD, DVD, ordinateur, disque dur externe, clé USB, lecteur MP3, etc.

Les œuvres littéraires et les photos

Il n’est actuellement pas permis de copier les articles, livres ou les photos qui sont sur des supports numériques, tels que clé USB, sur Internet, CD ou DVD.  Eu égard aux fréquentes évolutions dans le domaine des technologies numériques, nous vous invitons cependant à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des futures adaptations de la législation.

Le téléchargement et les réseaux peer-to-peer

Acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée.  

Les conditions de la reprographie

La loi autorise également la reproduction d’œuvres, par le moyen de la photocopie, lorsque cette copie se réalise pour des fins strictement privées et à des fins de recherche. Seuls des extraits de livres et non un livre entier peuvent être photocopiés.

L’objectif de la photocopie doit être l’utilisation privée ou la recherche. On y a inclus l’utilisation pour les besoins internes d’une entreprise oud ‘une association.

Cette exception de reprographie couvre par exemple les photocopies d’articles scientifiques réalisées dans des bibliothèques par les visiteurs de celles-ci, les photocopies effectuées dans des copyshops ou les photocopies réalisées en entreprise pour ses besoins internes.

En compensation de cette exception, une rémunération destinée aux auteurs et éditeurs des ouvrages copiés est perçue par la société Reprobel.