Droit d’auteur

Peintures, photos, dessins, littérature, cinéma, musique, mais aussi sites web, designs de meubles, manuels de cours, chorégraphies, programmes d’ordinateurs constituent des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

La protection par ce droit implique que de nombreuses utilisations ne peuvent être faites d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur (ou de ses ayants-droits).

Le fait de soumettre l’utilisation de l’œuvre à la volonté de son auteur a ainsi pour objectif de lui permettre de vivre de l’exploitation de son œuvre s’il le désire.

Les œuvres protégées par le droit d'auteur constituent également des valeurs économiques qu’une société peut exploiter sur un marché (par exemple disques, livres, bases de données, logiciels, …).

La protection par le droit d’auteur

Quelles sont les créations qui sont protégées par le droit d’auteur ? A quelles conditions ? Quels sont les droits des auteurs? Quels sont les recours en cas d’atteinte portée au droit d’auteur ? Etc.

Les droits et obligations des utilisateurs des œuvres

Comment savoir qu’une œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quels sont mes droits et qu’est ce qu’il m’est interdit de faire à l’égard d’une œuvre (de la musique, un film, un site web, une vidéo, etc.) ? A qui dois-je m’adresser pour pouvoir utiliser une œuvre protégée ?

Le Service de Contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins

Quelle est la raison d'être de la gestion collective des droits?
Quelles sont les obligations légales des sociétés de gestion?
A quel contrôle sont-elles soumises?

Le droit à l'image

Comment l'image d'une personne est-elle protégée?
Quelle est la durée et quelles sont les conditions de cette protection?