Droit d’auteur

Guidance (visual)Connaissez-vous l'opération « Guidance » ?

Si vous êtes sur cette page, c'est sans doute parce que vous aimeriez trouver  sur le site du SPF Economie des informations de référence en matière de droits d'auteur.

Mais si vous avez le souci immédiat de trouver des conseils pratiques et des outils pour vous aider à résoudre un problème concret lié aux nouvelles obligations comptables de l'arrêté royal du 25 avril 2014, nous vous invitons également à, vous aussi, participer avec nous à l'opération Guidance.

 

Peintures, photos, dessins, littérature, cinéma, musique, mais aussi sites web, designs de meubles, manuels de cours, chorégraphies, programmes d’ordinateurs constituent des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

La protection par ce droit implique que de nombreuses utilisations ne peuvent être faites d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur (ou de ses ayants-droits).

Le fait de soumettre l’utilisation de l’œuvre à la volonté de son auteur a ainsi pour objectif de lui permettre de vivre de l’exploitation de son œuvre s’il le désire.

Les œuvres protégées par le droit d'auteur constituent également des valeurs économiques qu’une société peut exploiter sur un marché (par exemple disques, livres, bases de données, logiciels, …).

La protection par le droit d’auteur

Quelles sont les créations qui sont protégées par le droit d’auteur ? A quelles conditions ? Quels sont les droits des auteurs? Quels sont les recours en cas d’atteinte portée au droit d’auteur ? Etc.

Les droits et obligations des utilisateurs des œuvres

Comment savoir qu’une œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quels sont mes droits et qu’est ce qu’il m’est interdit de faire à l’égard d’une œuvre (de la musique, un film, un site web, une vidéo, etc.) ? A qui dois-je m’adresser pour pouvoir utiliser une œuvre protégée ?

Le Service de Contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins

Quelle est la raison d'être de la gestion collective des droits?
Quelles sont les obligations légales des sociétés de gestion?
A quel contrôle sont-elles soumises?

Le droit à l'image

Comment l'image d'une personne est-elle protégée?
Quelle est la durée et quelles sont les conditions de cette protection?

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