Droit des bases de données

Le survol des séances de cinéma sur un site Internet, la consultation des horaires de bus ou de trains, la recherche d'un numéro de téléphone dans un annuaire, etc. sont toutes des utilisations de bases de données que nous effectuons quotidiennement.

Les bases de données sont des outils indispensables dans une société de l’information, particulièrement sur Internet qui en fournit de nombreux exemples, notamment à travers des sites d'offres d'emploi, d'annonces immobilières, d'informations financières, etc.

Le rassemblement de ces données et leur organisation en un ensemble cohérent et susceptible d’une recherche d’informations précises, sont le fruit d'investissements considérables de la part des producteurs des bases données. Ces bases de données ont également, dans de nombreux cas, une valeur économique très importante. Ce sont les raisons qui justifient que les bases de données soient protégées par la loi.

Le droit belge accorde deux types de protections aux bases de données.

Afin d'empêcher les concurrents de s'approprier les bases de données (en tout ou en partie), le législateur a prévu un droit sui generis au bénéfice des producteurs de bases de données.

Si la structure de la base de données est originale, elle pourra être protégée par le droit d'auteur.

Réglementation

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