Bases de données des dessins ou modèles

Pour savoir si un dessin ou modèle a déjà été déposé, il est possible de faire une recherche dans les registres des dessins ou modèles. Cette recherche peut être utile pour déterminer si un dessin ou modèle identique à celui que l’on souhaite protéger existe déjà. Dans ce cas, son propre dessin ou modèle n’aura pas la nouveauté requise pour pouvoir être déposé et son exploitation pourra constituer une violation du droit de dessin ou modèle existant.

Le registre des dessins ou modèles Benelux n'est pas encore disponible en ligne, mais une recherche peut être effectuée par l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) moyennant paiement.

Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Bordewijklaan 15
NL-2591 XR Den Haag
Nederland
Tél: +31 70 349 11 11
Fax: +31 70 347 57 08
E-mail: info@boip.int
www.boip.int

Le registre des dessins et modèles communautaires.

Le registre des dessins ou modèles internationaux.

Attention ! Le résultat des recherches dans les registres n'est pas exhaustif puisque de nombreux dessins et modèles ne sont pas déposés ou demeurent confidentiels. Il est recommandé de demander conseil à un spécialiste en propriété intellectuelle pour interpréter les résultats.