Les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les autres labels de qualité

De quoi s’agit-il ?

Les règlements européens 509/2006 et 510/2006 prévoient trois systèmes de protection pour les produits agricoles et les denrées alimentaires,  chacun d’eux ayant ses caractéristiques spécifiques.

L’Appellation d'Origine Protégée (AOP) peut être accordée aux produits agricoles ou denrées alimentaires issus d'une région déterminée et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains (tels que le climat, les conditions du sol, le savoir-faire local). En outre, la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

Exemples : le « Beurre d'Ardenne », le « Fromage de Herve », la « Feta », le « Camembert de Normandie ».

L’Indication Géographique Protégée (IGP) peut être accordée aux produits agricoles ou aux denrées alimentaires qui sont originaires d'une région déterminée et dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique. En outre, la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

Les conditions requises pour bénéficier d’une indication géographique protégée sont plus souples que celles requises pour une appellation d’origine protégée. Ainsi, une IGP peut être reconnue alors que seule la réputation du produit peut être attribuée à son origine géographique. En outre, la production, la transformation et l’élaboration ne doivent pas avoir lieu toutes les trois dans l’aire géographique délimitée, mais il suffit que ce soit le cas pour l'un de ces aspects.

Exemples : les « mattons de Geraardbergen », le « paté gaumais », les « Chicons pleine terre de Bruxelles », le « Jambon d'Ardenne ».

La reconnaissance en tant que Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) est ouverte aux denrées alimentaires et aux produits agricoles sans aucun lien avec une aire géographique. Cette reconnaissance est fondée sur la spécificité du produit, à savoir les caractéristiques par lesquelles il se distingue nettement des autres produits ou denrées similaires appartenant à la même catégorie. Ces caractéristiques peuvent être liées aux propriétés intrinsèques du produit, telles que ses propriétés physiques ou chimiques, ou à sa méthode de production. Ils doivent donc être produits par exemple selon une recette ou une méthode de production déterminée, mais cela peut se passer n'importe où, sans aucune connotation géographique.

Exemples : la « Geuze », la « Faro », la « Kriek », la « Mozzarella ».

Enregistrement

Une appellation d'origine, une indication géographique ou une spécialité traditionnelle garantie accorde un droit d’utilisation exclusif aux producteurs du produit concerné. Pour obtenir cette protection, il faut enregistrer la dénomination. À cette fin, un cahier des charges doit être déposé dans lequel sont expliquées les conditions sous lesquelles l'appellation protégée peut être utilisée (l’aire géographique, le mode de production requis, des éléments de preuve concernant la qualité du produit en lien avec l'environnement géographique, etc.).

L’introduction de la demande doit être effectuée par un groupement national de producteurs ou de transformateurs du produit concerné (souvent des organismes agricoles). Ces indications ne sont en effet pas ouvertes à des appropriations individuelles mais servent l’intérêt collectif. Tous ceux qui remplissent les conditions objectives du cahier des charges auront par conséquent le droit d'utiliser l’indication protégée.

La procédure d'enregistrement se réalise en deux phases. En premier lieu, les régions sont compétentes pour accepter ou non une indication déterminée. Dans la deuxième phase, la demande est transmise à la Commission européenne qui effectue un examen supplémentaire et prend la décision finale de reconnaissance de la dénomination demandée. La Région wallonne reconnaît déjà, à l'issue de la première phase, une protection provisoire.

Des arrangements spécifiques sont prévus pour les vins et les spiritueux.

Pour plus d'information :

Autres labels de qualité

Il existe en outre une grande variété d'autres labels de qualité. Toute personne peut en effet indiquer la provenance ou la qualité de ses produits ou services, au moyen de certains signes, pour autant que la réglementation et les droits des tiers soient respectés. Ainsi, par exemple, il convient de respecter la réglementation sur l'étiquetage et sur la publicité,  ou encore le droit des marques et le droit d'auteur. Les gouvernements fédéral et régionaux ont également la possibilité d'introduire des labels de qualité.

Un célèbre exemple de label de qualité est la norme ISO.

Attention, les marques collectives peuvent également servir comme label de qualité. Des conditions de protection et une procédure spécifiques  sont applicables dans ce cas.

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