Marques

Qu'est-ce qu'une marque?

Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d’identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.

Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans, images, formes et couleurs, et même des extraits sonores. Voyez les types et exemples de marques.

Les exemples de marques connues viennent facilement à l'esprit. Pensez à Stella Artois, Chiquita, Coca-Cola, Google, Apple, Microsoft, Colruyt dont non seulement la dénomination mais aussi l'élément figuratif (le logo) sont directement reconnaissables.

 Stella Artois    Appel   Chiquita   Windows Logo

Notez qu'il existe également une forme spéciale de marques qui servent, non plus en tant que marques individuelles, mais en tant que marques collectives. Il s'agit de signes qui ne servent pas à  distinguer les produits et services d'une entreprise particulière, mais que différentes entreprises peuvent utiliser pour distinguer une ou plusieurs caractéristiques communes de leurs produits ou services. Par exemple, la marque ‘Woolmark’. A l'égard d'un même produit (par exemple de la bière) ou pour un service particulier (par exemple la vente de livres sur l'Internet), il peut y avoir d'autres signes qui ne sont pas nécessairement tous des "marques" et il est important de faire cette distinction parce que ces autres signes sont soumis à des règles juridiques différentes. C'est par exemple le cas des indications géographiques ou des labels de qualité, des noms de domaine, de la dénomination sociale ou du nom commercial.

La fonction de la marque

Les marques exercent une fonction de distinction. Grâce aux indications données par la marque, les consommateurs, mais également les autres entreprises (producteurs, commerçants, prestataires de services) savent de quelle entreprise proviennent les produits ou services et donc quelle entreprise est responsable pour les produits et services en question. La fonction de qualité y est étroitement liée. Les consommateurs s'attendent à ce que les produits de la même marque remplissent les mêmes normes de qualité.

Bien sûr, une marque peut également avoir un important rôle de publicité. Grâce à l'indication de la marque, le choix du consommateur sera influencé mais il est important que le consommateur puisse identifier le lien entre la marque et une entreprise déterminée. En bref, il est extrêmement important pour les entreprises d'enregistrer leurs marques et de les protéger.

Comment puis-je obtenir une marque?

Si vous souhaitez obtenir un droit de marque pour un signe, il ne suffit pas d'utiliser (en premier) ce signe pour certains produits et services. Vous devez en premier lieu enregistrer ce signe pour certaines catégories de produits et services. La protection par le droit de marque ne naît donc pas automatiquement, contrairement par exemple au droit d'auteur. Selon le territoire où vous souhaitez la protection de la marque, vous devez suivre la procédure pour une marque Benelux ou une marque communautaire. Si vous souhaitez une protection en dehors de l'Union européenne ou si vous ne voulez une protection que dans certains pays de l’Union européenne, vous pouvez éventuellement suivre la procédure internationale, pour éviter de devoir introduire des demandes séparées dans tous les offices des marques des pays concernés.

Avant de décider d'effectuer un dépôt de marque, assurez-vous bien que votre signe répond aux conditions de protection , à savoir le caractère distinctif, la disponibilité et la licéité de la marque, conditions qui s'appliquent de façon semblable dans la plupart des pays.

Pourquoi enregistrer une marque?

Une fois que votre marque est enregistrée, vous disposez de certains droits exclusifs pour utiliser le signe désormais protégé. L'attribut le plus important de ces droits est "le droit d'interdire ". Vous pouvez interdire aux autres d'utiliser une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. Dès lors que votre marque jouit de renommée, vous pouvez même vous opposer à l'utilisation du signe par d'autres pour des produits ou services non similaires (c'est-à-dire en dehors des catégories pour lesquelles la marque est enregistrée).

La protection des marques vous garantit en outre la liberté d'utiliser vous-même le signe protégé. Si vous n'enregistrez pas un signe comme marque, vous courez le risque que d'autres ne le fassent. Ils pourraient ensuite, en règle générale - il existe des exceptions -, vous interdire d'utiliser la marque!

Le droit exclusif conféré par l'enregistrement de la marque, peut également générer des revenus supplémentaires. Cela peut se produire par l'octroi de licences ou la cession.

Enfin, si des tiers utilisent votre marque sans votre autorisation ou profitent de la renommée de votre marque, vous pourrez introduire certaines actions et procédures sur base de votre enregistrement de marque.

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