Incitants fiscaux en matière de Recherche et Développement

L’innovation dans toute sa diversité est extrêmement importante pour un développement économique durable au 21e siècle. L’Union européenne ayant l’ambition de devenir une véritable économie de la connaissance, elle s’est fixée pour objectif que les dépenses en Recherche et Développement atteignent 3 % du PIB en 2010. En plus des règles fixées à d’autres niveaux politiques, il existe en Belgique un certain nombre d’incitants fiscaux en faveur de la Recherche et Développement (R&D).

Un certain nombre de règles fiscales ont été prévues en faveur de la R&D, telles que l’exonération partielle de précompte professionnel pour les chercheurs et un système spécial d’imposition pour les cadres étrangers qui travaillent temporairement en Belgique. Les primes à l’innovation qu’un travailleur peut recevoir ne sont, dans certaines limites, ni soumises au précompte professionnel ni aux cotisations de sécurité sociale.

Les autorités belges favorisent également les investissements dans les activités de R&D grâce aux « intérêts notionnels » et à une déduction pour investissement ou un crédit d’impôt pour les actifs qui favorisent la recherche et le développement de nouveaux produits et de technologies avancées. Une très intéressante déduction sur les revenus issus des brevets a également été instituée récemment.

Vous trouverez plus d’information sur la fiscalité et la R&D sur le site web du SPF de la Politique scientifique fédéraleLien externe. Pour des informations générales sur la fiscalité, voyez le SPF FinancesLien externe.

L’ensemble de ces règles fait du régime fiscal belge un régime extrêmement favorable aux entreprises qui sont actives dans la R&D ainsi  que dans le développement et l’exploitation de brevets.

La R&D n’est pas encouragée seulement sur le plan fiscal. Divers organismes sont également à votre disposition pour vous guider dans vos projets d’innovation et leur valorisation, ainsi que pour l’octroi de subsides. Vous trouverez sur ce site davantage d’information sur les aides et subsides.

Liens utiles

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe