Propriété intellectuelle, innovation et subsides

L’innovation est considérée comme un élément clé d’un développement économique durable et du maintien de notre position concurrentielle dans l’économie de la connaissance du 21^e siècle.

L’innovation ne consiste pas uniquement dans la mise au point de nouvelles inventions. L’innovation constitue l’ensemble du processus aboutissant à la mise sur le marché d’un nouveau produit, de l’idée prometteuse de développement d’un produit à sa commercialisation réussie sur un marché concurrentiel.

La propriété intellectuelle peut remplir un rôle important pour sécuriser l’innovation et contribuer ainsi fortement au bon déroulement de l’ensemble du processus d’innovation.

Tout d’abord, la législation sur la propriété intellectuelle a pour objectif de protéger  le résultat d’une innovation. La connaissance est en effet volatile et peut facilement être copiée et reprise par autrui. Les droits de propriété intellectuelle offrent la possibilité d’obtenir un meilleur rendement sur l’investissement en recherche et développement. Il est ainsi interdit d’utiliser commercialement une invention (par exemple un nouveau médicament) sans une autorisation, ce qui permet au titulaire du droit d’assortir cette autorisation du paiement de royalties. De cette manière, on stimule l’investissement dans la recherche et le développement.

Ensuite, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans l’ensemble du processus d’innovation. Avant même qu’une invention ne soit un produit commercialisable, il faut en financer le développement, les tests et la commercialisation. Ce n’est pas toujours évident, surtout pour les PME. La possession de droits de propriété intellectuelle peut aider à convaincre des investisseurs. Les entreprises peuvent également choisir de confier le développement du produit et sa distribution à un tiers en lui cédant leurs droits de propriété intellectuelle ou en lui octroyant des licences.

Enfin, la propriété intellectuelle favorise également la circulation des idées qui sont à la base de l’innovation. Par exemple, pour obtenir un brevet, il est nécessaire de décrire entièrement comment l’invention fonctionne. La consultation de cette information permet d’éviter la répétition de recherches déjà effectuées et de savoir sur quelles recherches travaillent les concurrents.

Etant donné l’intérêt de l’innovation et de la propriété intellectuelle, il existe différents organismes qui s’occupent de l’encadrement et du subventionnement de la recherche et développement, ainsi que de la valorisation de leurs résultats. La Belgique a également un système de fiscalité favorable pour les entreprises innovantes (voyez incitants fiscaux pour la recherche et développement).

Innovation : aides et subsides

Les centres PATLIB (PATent LIBraries)

PATLIB constitue un réseau de centres d’informations sur les brevets, créé à l’initiative de l’Office européen des brevets. Il existe un ou plusieurs centres PATLIB dans chaque Etat partie à la Convention sur le brevet européen. Outre l’information relative aux brevets, ces centres proposent également souvent d’autres services (par ex. conseils techniques, aide à la réalisation de projets, etc.).

En Belgique, vous pouvez vous adresser aux centres suivants :

• Centre scientifique et technique de la Construction (CSTC) 
• Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge (CENTEXBEL)  
• Centre de compétences de l'industrie technologique (SIRRIS)
• Centre PATLIB Pi² (Liège)
• Université Libre de Bruxelles - ULB
• Vrije Universiteit Brussel - VUB
• Katholieke Universiteit Leuven - K.U. Leuven Research and Development 
• Centre PATLIB Hainaut (Université de Mons-Hainaut, Faculté Polytechnique de Mons, Chambre de Commerce et d'Industrie du Hainaut ReHGIS)

Wallonie

Le Service Public de Wallonie (SPW) et en particulier la DGO6, gère des aides financières s’adressant :

• aux entreprises : il s’agit de les aider à innover sur le plan technologique en soutenant la mise au point de nouveaux produits, procédés et services, l’acquisition de nouvelles technologies et le renforcement de leur potentiel scientifique et technologique.

  La Direction de l’Accompagnement de la Recherche gère en particulier un soutien financier destiné aux PME pour le dépôt ou l’extension d’un brevet (voir le portail recherche-technologie.wallonie.be).

• aux opérateurs de recherche : universités, hautes écoles, centres de recherche.

  Il s’agit de permettre aux équipes de chercheurs de développer leurs compétences et leurs expertises scientifiques et technologiques au service du tissu industriel wallon, de promouvoir les échanges entre monde scientifique et monde industriel et d’aider les acteurs wallons à s’insérer dans les réseaux européens et internationaux de recherche.

L’Agence de Stimulation technologique (AST) de la Région Wallonne n’a pas pour mission d’accorder d’aides financières mais assure de multiples missions de soutien à l’innovation en Région wallonne.

L’Agence de Stimulation Economique (ASE) coordonne des services destinés aux porteurs de projets et aux chefs d'entreprises, en ce compris l’attribution de « bourses innovation ».

Flandre

• L’agence flamande pour les entreprises (Vlaams Agentschap Ondernemen - VLAO) est le guichet de la Région flamande à destination de tout entrepreneur, déjà établi ou développant une nouvelle activité en Flandre. Chaque entrepreneur peut par exemple y obtenir des informations sur les aides de la Région flamande, sur les formalités et les autorisations éventuellement requises, sur le financement d’un nouveau projet, etc. L’Agence Flamande fournit également des informations et un soutien à l’innovation et à l’obtention de droits de propriété intellectuelle. Il sera répondu gratuitement et de manière confidentielle à vos questions concernant :
  
  
  • Le financement (via capital risque par exemple) et le subventionnement de vos activités d’innovation
  • La protection par la propriété intellectuelle
  • La recherche d’une expertise externe nécessaire à la réussite de votre projet.

Si nécessaire, le VLAO vous renverra vers les autorités compétentes pour répondre à vos besoins. 

• L’Institut de promotion et d’innovation au moyen de la science et de la technologie en Flandre (Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen – IWT). L’IWT est une agence publique dont la mission est de favoriser et d’aider les projets d’innovation technologique notamment par le biais d’une intervention financière. Cette aide s’adresse tant aux PME flamandes qu’aux projets de R&D de plus grandes entreprises. En outre, l’IWT finance des projets à caractère coopératif ou collectif, en particulier des projets réalisés avec des centres de recherche, des universités ou des hautes écoles. Ces institutions peuvent également demander des bourses pour la recherche doctorale ou post-doctorale.         
  
  Par ailleurs, l’IWT fournit également des services aux entreprises flamandes dans les domaines de transfert de technologie, de recherche de partenaires, de préparation de projets dans le cadre de programmes européens. Via ces activités, l’IWT est appelé à devenir le centre de connaissance en matière de R&D et d’innovation en Flandre. Enfin, l’IWT prépare et gère les initiatives du gouvernement flamand en matière d’innovation.
  
• Les centres d’innovation provinciaux de Flandre Occidentale, de Flandre orientale, d’Anvers, du Brabant Flamand et du Limbourg  ont pour mission  d’accompagner et de stimuler les entreprises flamandes de manière proactive, en particulier les PME, dans l’élaboration et la réalisation de projets d’innovation. Les services offerts consistent notamment en sessions d’information, sessions de créativité, audits en matière d’innovation, conseils sur la propriété intellectuelle, soutien pour l’obtention de subsides et recherche de partenaires.  

La Région de Bruxelles-Capitale

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise conseille et accompagne gratuitement les starters, entreprises et investisseurs potentiels pour réaliser leurs projets dans la Région de Bruxelles-Capitale et vous aide pour l’évaluation, la mise en place ou le développement de votre projet d’innovation. Vous pourrez y trouver des informations relatives à la protection des idées, les aides publiques, le financement, la recherche de partenaires, les projets européens, etc.