Comment déterminer quel droit de propriété intellectuelle est applicable ?

Le domaine couvert par la propriété intellectuelle est vaste. Les droits de propriété intellectuelle sont susceptibles de couvrir des dénominations, des signes visuels, des œuvres des beaux-arts, des créations utilitaires, des créations de mode, des inventions techniques, des plantes, des sites internet, etc.

Une première question consiste donc à déterminer quel droit de propriété intellectuelle est susceptible de s’appliquer à un objet particulier. A chacun de ces droits correspond en effet un ensemble de règles différentes : les cas dans lesquels il faudra demander une autorisation seront différents, les conditions pour obtenir un brevet ne seront pas les mêmes que lorsque il s’agit du droit d’auteur. Il en sera de même pour la durée de la protection, les formalités à accomplir, etc.

L’objectif de cette page est de vous aider à déterminer quels droits s’appliquent à quoi : droit d’auteur ou brevet ? Droit des marques ou droit des dessins ou modèles ?

Attention, il ne s’agit que d’exemples. En cas de doute sur l’éventuelle protection d’un signe ou d’une création particulière, il est recommandé de s’adresser à un spécialiste des droits intellectuels.

Dans le domaine de l’écrit, du littéraire

Les romans, essais, poèmes, pièces de théâtres, articles de journaux, les interventions écrites dans des blogs, les guides de voyage, les modes d’emploi, le titre d’une œuvre, et tout type d’écrits peuvent être protégés par le droit d’auteur.

Dans le domaine visuel et audiovisuel

Les dessins, les peintures, les sculptures, les graphismes, les bandes dessinées, les jeux vidéo, les photographies, les œuvres architecturales, les illustrations, les dessins animés, les vidéos, les films, de fiction ou documentaires, les séries télévisées, les œuvres d’art contemporain peuvent être protégés par le droit d’auteur.

Les logos ou dessins peuvent être protégés par le droit d’auteur et/ou par un droit de marque et/ou par un droit de dessin et modèle.

Dans le domaine musical

Les œuvres musicales, classiques ou populaires, les opéras, les chansons, les paroles ou textes d’œuvres musicales, les jingles, les sonneries de gsm, les musiques en MP3 et autres formats numériques, peuvent être protégés par un droit d'auteur et par des droits voisins.

Les interprétations de musiciens ou chanteurs peuvent être protégées par des droits voisins.

Dans le domaine du spectacle

Les chorégraphies, pièces de théâtre, numéros de cirque de magie ou de music hall peuvent être protégés par un droit d'auteur.

Les interprétations par des danseurs, acteurs, artistes de cirque ou autres interprètes peuvent être protégées par un droit voisin.

Dans le domaine du design

Les créations de mode, les créations des arts appliqués, les objets design peuvent être protégés par le droit d'auteur et/ou par le droit des dessins et modèles.

La forme de produits (industriels, artisanaux, etc.) peut être protégée par le droit d'auteur, par le droit des dessins ou modèles, et/ou par le droit des marques.

Dans le domaine de l’information

Les articles de journaux, les reportages télévisés, les émissions de radio ou de télévision, les sites internet, les cartes géographiques peuvent être protégés par le droit d'auteur et/ou par des droits voisins.

Les bases de données informationnelles peuvent être protégées par le droit sui generis sur les bases de données et/ou le droit d’auteur.

Dans le domaine scientifique et de l’enseignement

Les publications scientifiques, les essais, les tableaux statistiques, les syllabus, le matériel pédagogique, des présentations powerpoint, les cours en ligne peuvent être protégés par le droit d'auteur.

Dans le domaine informatique et numérique

Les programmes d'ordinateur, les sites web, les animations Flash, peuvent être protégés par un droit d'auteur.

Les bases de données peuvent être protégées par le droit sui generis sur les bases de données  et/ou le droit d’auteur.

Les puces électroniques peuvent être protégées par le droit des topographies de semi-conducteurs.

Dans le domaine technique

Les programmes d'ordinateur peuvent être protégés par le droit d'auteur, et dans certains cas (lorsqu’ils mettent en œuvre une invention technique) par le droit des brevets.

Les inventions techniques, telles qu’un nouveau matériau ou produit, une machine plus efficace, un meilleur procédé de production, peuvent être protégées par un brevet.

Dans le domaine chimique et pharmaceutique

Les médicaments, les molécules chimiques, le procédé de fabrication de médicaments, la combinaison de médicaments peuvent être protégés par un brevet  et un certificat complémentaire de protection (CCP).

Dans le domaine biologique et végétal

Les nouvelles variétés de plantes peuvent être protégées par un droit d’obtention végétale.

Les propriétés particulières de plantes, notamment issues d’une modification génétique peuvent être protégées par un brevet.

Les bactéries ou autres micro-organismes génétiquement modifiés peuvent être protégés par un brevet.

La fonction particulière de séquences génétiques, humaines, animales ou végétales, peut être protégée par un brevet.

Les inventions issues de la biotechnologie peuvent être protégées par un brevet.

Dans le domaine commercial

Les noms des produits ou des services peuvent être protégés par un droit de marque.

Les logos des entreprises ou apparaissant sur les produits peuvent être protégés par un droit d'auteur ou par un droit de marque.

La forme des produits, leur emballage, peuvent être protégés par un droit de marque ou de dessin ou modèle.

La couleur utilisée pour identifier des produits ou services peut être protégée par un droit de marque.

le jingle ou composition musicale utilisé pour identifier des produits ou services peuvent être protégés par un droit de marque et/ou par un droit d’auteur.

Les slogans publicitaires et autre matériel promotionnel peuvent être protégés par un droit d'auteur et/ou par un droit de marque.

Les produits répondant à certaines caractéristiques ou venant d’une région déterminée peuvent être protégés par les appellations d’origine et indications géographiques.

Les labels de qualité peuvent être protégés par une marque collective.

le nom de l’entreprise ou de la société peut être protégé comme nom commercial et/ou comme dénomination sociale. (signes qui ne relèvent cependant pas à proprement parler de la propriété intellectuelle).