Contrefaçon : réagissez !

Consommateur ou commerçant, vous vous sentez lésé par la mise en vente de produits qui ne vous semblent pas conformes à ce que vous pouvez attendre d’un produit de qualité authentique, et vous soupçonnez une contrefaçon ?

Titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, vous vous sentez lésé par l’atteinte qui est faite à votre droit de propriété intellectuelle ?

Droits de propriété intellectuelle

Avant tout, une précision importante : la compétence du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie en matière de contrefaçon ne concerne que les atteintes à un droit de propriété intellectuelle. Cette notion va plus loin qu’un simple « faux » ou une simple imitation. Elle implique une protection octroyée par un organisme officiel ; il s’agit alors d’un titre de propriété intellectuelle, tel qu’un brevet, une marque, un dessin ou un modèle ; ou alors, elle implique un droit d’auteur. Chaque situation est examinée au cas par cas.

Pour en savoir plus sur la nature de cette protection, adressez-vous à l’OPRI, qui relève de la Direction générale Régulation et Organisation du Marché du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Les droits de propriété intellectuelle occupent aujourd’hui une place incontournable dans la vie économique pour les entreprises, les universités et les consommateurs. Les consommateurs utilisent chaque jour des produits, services ou procédés qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Du téléphone portable à la musique, en passant par les meubles, l’électroménager, la télévision, les livres, les films, les jouets, l’ordinateur, la voiture, les produits alimentaires et les boissons, la propriété intellectuelle fait donc partie de votre vie de tous les jours.

Vers qui se tourner lorsque l’on a acquis un bien contrefait ?

La Direction générale Contrôle et Médiation traitera votre plainte, si elle concerne une fraude constatée sur le marché intérieur belge.

Quelques exemples :

• un commerçant vend (ou vous a déjà vendu) des produits contrefaits ;
• vous  êtes titulaire d’un titre de propriété intellectuelle que d’autres exploitent sans votre autorisation ;
• un organisme non habilité vous propose une protection.

Le contrôle aux frontières de l’Union européenne reste du ressort de la douane. Les douanes (SPF Finances, Administration Centrale des Douanes et Accises) sont en effet compétentes pour contrôler les marchandises aux points d’entrée sur le territoire de l’Union européenne : ports, aéroports, routes, colis postaux.

Plus d’informations sur la contrefaçon et la piraterie

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à propos de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, adressez-vous à la Direction générale Contrôle et Médiation.