Contacts

Par téléphone

L'indicatif international est : +32 pour la Belgique et le 02 de Bruxelles est remplacé par 2, soit +32 2 277 et l'extension désirée.

• Pour toute question sur la propriété intellectuelle et l'OPRI: +32 2 277 90 11
• Pour toute question juridique : +32 2 277 52 88
• Pour les certificats d'obtention végétale : +32 2 277 82 75

Par fax 

• Pour toute correspondance: 02 277 52 62. 
• Pour des dépôts de traduction des brevets européens qui doivent être validés en Belgique:
  02 277 52 75.

Tout document qui sera reçu à l'Office belge de la Propriété intellectuelle manifestement sous une forme illisible ou incompréhensible, sera considéré comme non reçu.

Par e-mail

• piie_dir@economie.fgov.be pour les questions générales et les questions relatives aux procédures de dépôt et de délivrance de brevets ou certificats.
• piie_doc@economie.fgov.be pour l'information issue des brevets, ainsi que des marques, dessins et modèles.
• OPRIDIE-Jur@economie.fgov.be pour des questions de nature juridique.

Par courrier

Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Office de la Propriété intellectuelle
North gate III
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

En personne

Le Point de contact de l'OPRI est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous uniquement de 14h00 à 16h00.

Le Point de contact est situé au rez-de-chaussée du bâtiment North Gate III, Boulevard Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles.

Les rendez-vous peuvent être pris dans le Point de contact et/ou via le numéro de téléphone de celui-ci : +32 2 277 90 11.

Vous pourrez y réaliser tous vos dépôts de demandes de brevet, de certificats complémentaires de protection, de certificats d'obtention végétale, de marques, de dessins ou de modèles. Vous pourrez également y recevoir toutes les informations liées à la propriété intellectuelle, réaliser des recherches documentaires et y consulter nos fonds documentaires.

JOURS DE FERMETURE EN 2012 (et janvier 2013)

09.04.2012 : Lundi de Pâques

30.04.2012: Fermeture de l’Office

01.05.2012: Fête du Travail

17.05.2012 : Ascension

18.05.2012 : Fermeture de l’Office

28.05.2012: Lundi de Pentecôte

15.08.2012 : Assomption

01.11.2012 : Toussaint

02.11.2012 : Défunts

15.11.2012 : Fête du Roi

16.11.2012: Fermeture de l’Office

du 24.12.2012 au 01.01.2013 inclus : Fermeture de l’OPRI