Table des demandes de brevet déposées auprès de l'Office de la Propriété intellectuelle

La loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention dispose à l'article 16 § 3, que sans préjudice de l'application des dispositions des lois du 10 janvier 1955 et du 4 août 1955 (à savoir la sécurité, la défense nationale et la sécurité nucléaire), mention du dépôt des demandes de brevet est faite dans le Registre des brevets. L'article 25 de cette même loi indique au paragraphe premier que le Registre des brevets est ouvert à l'inspection publique à l'Office.

Les présentes tables répondent à cette obligation légale en fournissant au public deux listes mensuelles contenant les données bibliographiques publiables triées (alphabétique et numérique) des demandes déposées chaque mois auprès de l'Office. Une treizième liste annuelle reprend la totalité des publications mensuelles correspondantes.

Il convient d'attirer tout spécialement l'attention du lecteur sur le fait que la nécessité de concision des données induit parfois la troncature de certaines informations. L'intégralité des données publiables est disponible à l'Office sur demande d'attestation payante (12 euros par demande de brevet).

  • Dernier mois additionné au site:  mai 2014 

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