Recueil des brevets d'invention

La loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention stipule à l'article 25 § 2, que «l'Office assure la publication intégrale des brevets délivrés. Ceux-ci sont également publiés en substance dans ce recueil ...».

Le présent Recueil répond à cette obligation légale en fournissant au public un résumé des descriptions des brevets belges ainsi que des tables et renseignements divers.

Il convient d'attirer tout spécialement l'attention du lecteur sur le fait que la nécessaire concision des résumés insérés dans le «Recueil des brevets d'invention» ne permet pas de déterminer, à la seule lecture, l'étendue des droits revendiqués par le propriétaire d'un brevet. A cet effet, il est indispensable de consulter le texte intégral du brevet.

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