De l’invention au brevet

Tout inventeur se demande souvent si et comment son invention peut être protégée. On pense immédiatement au brevet, mais ce n’est pas nécessairement la voie la plus indiquée pour protéger une invention. Voici quelques questions qu’il est utile de se poser avant d’opter définitivement pour un recours au brevet.

Préalablement à l’introduction d’une demande de brevet

La conservation du secret !

Il est très important de ne pas divulguer publiquement une invention tant que la demande de brevet n’a pas été déposée ! Une invention doit en effet répondre à la condition de nouveauté pour pouvoir être protégée par un brevet. Un inventeur qui porterait son invention à la connaissance du public trop tôt, pourrait perdre la possibilité d’obtenir un brevet sur celle-ci. C’est pourquoi il est important de soumettre ses partenaires scientifiques ou commerciaux potentiels à des clauses de confidentialité et de développer au sein de son entreprise ou de son laboratoire de recherche une politique interne de contrôle d’accès au site de l’entreprise et des codes de conduite pour les travailleurs.

Pour plus d’informations sur le secret.

Pendant la période au cours de laquelle vous souhaitez garder votre invention secrète, il est possible d’effectuer un enregistrement de l’invention par le moyen de l’enveloppe i-Dépôt pour éviter de futures contestations sur le fait de l’invention ou sur sa date. Pour en savoir plus sur l’i-Dépôt.

Mon invention répond-elle aux conditions de brevetabilité ?

Bien entendu vous devez avant tout vérifier si votre invention répond aux conditions légales de brevetabilité : elle doit être nouvelle, inventive, susceptible d’une application industrielle et être licite.

Il faut surtout vérifier si votre invention est nouvelle, c’est-à-dire si personne avant vous n’a développé la même invention et ne l’a rendue publique, notamment en déposant un brevet sur cette invention. Cette vérification des brevets déjà délivrés ou demandés pour les inventions dans votre domaine scientifique ou technique peut être réalisée par le biais de bases de données spécialisées. Vous pouvez effectuer vous-même cette recherche, même s’il est recommandé de confier cette recherche à un expert. 

Breveter ou non ?

La prochaine étape est de déterminer si le dépôt d’un brevet, dans votre situation, est la meilleure option.

Les avantages du brevet :

• un brevet octroie à son titulaire des droits d’exploitation exclusifs. Si le titulaire du brevet ne souhaite pas exploiter lui-même son invention, ses droits peuvent être donnés en licence ;
• la détention d’un brevet est susceptible de renforcer la position de négociation dont bénéficie son titulaire quand une collaboration avec d’autres entreprises est envisagée. Par exemple, le fait de breveter une amélioration d’une invention existante augmente les chances d’obtenir une licence sur cette invention antérieure. Souvent, le titulaire du brevet sur l’invention antérieure et le titulaire du brevet sur son amélioration se donneront réciproquement l’autorisation d’exploiter leurs inventions, ce qui s’appelle une licence croisée ;
• quand on souhaite être actif dans un domaine particulier, la détention de brevets par des tiers peut être un obstacle, dans la mesure où leur autorisation sera requise pour utiliser leur invention. Avant d‘introduire une demande de brevet, il faut s’assurer que personne ne peut empêcher que vous exploitiez votre invention sur base de son propre brevet. Le fait de breveter votre invention vous garantit donc une certaine ‘liberté d’opération’ ;
• enfin, le brevet constitue une très bonne publicité. Les tiers savent que vous êtes actif dans un domaine spécifique et que, dans ce secteur, vous occupez une position technologique forte.

Les inconvénients du brevet :

• breveter son invention est assez coûteux et le succès commercial d’une invention n’est pas garanti ;
• lors du dépôt d’une demande de brevet, il est exigé de décrire l’invention de manière claire et complète. Cette description pourra être consultée par des tiers. Cette publicité de l’invention est susceptible de fournir aux tiers des informations stratégiques sur votre entreprise ou de leur permettre de tenter d’améliorer les technologies que vous avez inventées. Breveter son invention empêche donc de la garder secrète ;
• le brevet a une durée limitée, ce qui n’est pas le cas du secret. Dans certains cas, le secret peut vous donner un avantage concurrentiel pour une durée plus longue que le brevet ;
• pour vous garantir une certaine liberté d’opérer, vous pouvez également rendre publique votre invention. Ainsi aucune autre personne ne pourra déposer de brevet sur cette invention car la condition de nouveauté ne sera plus remplie.

Un examen approfondi des avantages et inconvénients pour chaque situation particulière s’impose donc.

Dès que vous avez décidé de déposer un brevet, il s’agit de le faire rapidement. C’est en effet la date de la demande de brevet qui déterminera que vous êtes le premier à avoir demandé un brevet sur cette invention. C’est également par rapport à la date du dépôt de la demande de brevet que l’on appréciera la nouveauté de votre invention.

Quelle procédure choisir ? Un brevet belge ou européen ? Ou une demande internationale de brevet ?

Si vous décidez en définitive d’opter pour le brevet, il faut ensuite décider par quelle procédure vous souhaitez obtenir ce brevet.

Si seule une exploitation est Belgique est prévue, demander un brevet belge auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle (OPRI) est suffisant. Il s’agit d’une procédure assez simple qui ne donne pas lieu à un examen des conditions de validité du brevet, mais uniquement à une vérification des conditions formelles requises. Une recherche sur la nouveauté du brevet est effectuée par le Bureau Européen des Brevets. Toutefois, les résultats de cette recherche n’ont qu’une fonction informative pour le demandeur et ne conditionnent pas la délivrance du brevet belge.

Si l’on souhaite en revanche une protection dans plusieurs Etats européens, il peut être plus avantageux de solliciter un brevet européen. La procédure pour l’obtenir est plus complexe et plus longue, en raison de l’examen des conditions de brevetabilité qu’elle implique obligatoirement, mais cet examen rend également le brevet plus fort.

Si vous souhaitez protéger votre invention également en dehors de l’Europe, cela peut se réaliser par l’introduction d’une demande internationale de brevet afin d’obtenir des brevets dans différents pays.

Il est également possible d’obtenir des brevets dans différents pays en introduisant une demande distincte dans chacun de ces pays. Cela se révélera souvent moins efficace, sur le plan pratique et financier, surtout si vous sollicitez une protection dans de nombreux pays. Contacts des bureaux de brevets nationaux.