L’information-brevets

La Section Information-Brevets de l’Office de la Propriété Intellectuelle dispose de moyens modernes pour répondre à vos demandes de renseignements en matière de brevets. Des sources d’informationsLien externe faciles à utiliser sont également à votre disposition pour vous assister dans vos activités commerciales et vos projets de développement.

Un aperçu de l’information-brevets

Le brevet constitue avant tout un titre octroyant une protection à une invention mais est aussi une source unique d’information technique et stratégique. On estime que 80% de l’information contenue dans un brevet ne peut être disponible nulle part ailleurs et que plus de 70% des efforts investis en recherche et développement sont déjà disponibles dans les documents de brevet. Il serait dommage de ne pas tirer avantage de cette source d’information, d’autant plus que, en raison des moyens de recherches modernes, des données quasiment complètes pour un domaine technique particulier peuvent être obtenues.

Tout brevet belge est mentionné dans un Registre officiel, consultable auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle (OPRI). Le brevet complet, ainsi que le dossier de délivrance de celui-ci sont également consultables dès la délivrance du brevet. Le brevet lui-même, qui comprend la description de l’invention, est également consultable en ligne. En outre, l’OPRI effectue une publication succincte des éléments essentiels des brevets délivrés dans le Recueil des Brevets d’Invention. Le tableau des demandes de brevet est également disponible.

La Section Information-Brevets de l’OPRI dispose de tous les outils nécessaires pour répondre à vos demandes et besoins d’information en matière de brevets. Une collection très étendue de sources d’information faciles à utiliser peut être consultée pour vous aider dans vos projets commerciaux ou de développement :

  • une collection de documents sous format papier, ainsi que de multiples bases de données d'informations techniques, juridiques et bibliographiques sur plus de 70 millions de brevets dans tous les domaines techniques. 

Des recherches en ligne sont effectuées par le personnel de l’OPRI selon vos souhaits ou un profil de recherche précis. Du personnel spécialisé se tient à votre disposition pour des conseils pratiques. Ces recherches sont effectuées en toute confidentialité. Cette recherche en ligne coûte 1,25 euro par minute de connection internet (une recherche classique prends 1 à 2 heures, ce qui resulte dans un prix moyen de 75 à 150 euros). Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec la division Informations-brevets au numéro de téléphone 02 277 90 11 ou par e-mail piie_doc@economie.fgov.be.

Vous pouvez également réaliser des recherches dans l’information brevets par Internet.

Exemples de recherches envisageables

La recherche de l’état de la technique

Ce type de recherche peut vous donner une vue d’ensemble sur les derniers développements de la technique dans un domaine particulier. Cela vous permet de prendre connaissance des résultats obtenus par vos concurrents et protégés par un brevet. Vous pouvez également apprécier l’état de vos propres activités sur base de l’état actuel de la technique. Vous pouvez obtenir de la documentation qui reprend, pour votre domaine d’activités, les brevets les plus pertinents.

Veille technologique

Un profil de recherche peut être établi si vous souhaitez compléter régulièrement votre documentation technique avec les derniers brevets publiés relativement à un certain domaine technique ou à une certaine entreprise.

La recherche préalable au dépôt d’une demande de brevet

Votre idée ou invention est-elle nouvelle et inventive ? Une recherche dans les bases de données de brevets peut vous aider à déterminer l’opportunité du dépôt d’une demande de brevet (appréciation des conditions de brevetabilité) et vous donner de l’inspiration sur la manière de rédiger votre demande.

La recherche sur le statut juridique d’un brevet invoqué

Une telle recherche peut circonscrire le territoire géographique de protection d’un brevet, vérifier la validité d’un brevet ou la consistance du portefeuille de brevets d’une personne ou d’une entreprise qui invoque un brevet.

La recherche sur la liberté d’une exploitation

Ce type de recherche permet de savoir si le projet d’exploitation d’un produit ne risque pas de porter atteinte à la protection d'un brevet détenu par un tiers, ce qui ferait de l’exploitation envisagée une atteinte à ce brevet. Des surprises désagréables peuvent ainsi être évitées.

La recherche de technologies librement utilisables

Un brevet s’éteint normalement après 20 ans. Peu de brevets sont en outre maintenus aussi longtemps. Cela signifie que la plupart des millions de documents relatifs aux brevets contiennent des informations technologiques qui ne sont plus protégées et peuvent être exploitées par quiconque le souhaite. Il faut bien entendu être attentif à ne pas utiliser des technologies qui sont encore valablement protégées par un brevet.

La recherche dans le cadre d’une action en opposition ou en nullité du brevet

Une recherche dans les informations de brevet peut également appuyer une défense dans une action en contrefaçon ou pour contester la validité d’un brevet dans une action en opposition ou en nullité. Une telle recherche peut en effet démontrer que l’invention en cause n’était pas nouvelle mais qu’elle existait déjà dans les brevets antérieurs.

L’acquisition d’une vision du marché

Le brevet est un instrument stratégique qui permet de déterminer à un moment donné quels sont les domaines techniques amenés à gagner en importance dans un futur proche. Il est donc possible, par exemple en examinant le nombre de demandes de brevets dans un secteur donné ou par des entreprises déterminées, d’obtenir des informations sur les tendances et points forts de certaines technologies.

A un niveau macroéconomique, les brevets peuvent fournir de l’information sur les capacités technologiques d'un pays ou d'un groupe de pays.

Consultations dans la salle de lecture

Vous pouvez également réaliser des recherches dans l’information brevets par Internet.

L’information en brevets disponible sur Internet

En étroite collaboration avec l’Office européen des brevets, l’OPRI fournit des informations sur les brevets par Internet. La base de données Esp@cenet (Dips, Distributed Patent Internet Services) donne accès aux publications de brevets nationales, européennes et internationales, avec une grande facilité d’utilisation. Un aperçu ? Surfez sur http://be.espacenet.com/Lien externe

Traduction de brevets

Un logiciel de traduction automatiqueLien externe est mis à disposition sur le site-web de l’Office européen des brevets, qui permet d’obtenir une traduction automatique des brevets via la base de données Esp@cenet. Cette traduction est fournie à titre d’information uniquement et n’a aucune valeur juridique.

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