Les coûts du brevet

Les coûts d’obtention d‘un brevet peuvent être assez élevés. Un examen approfondi des avantages et des inconvénients du brevet s’impose donc dans chaque cas avant de se décider à faire breveter son invention.

Si vous souhaitez obtenir un brevet, vous devez tenir compte entre autres des frais suivants :

  • dans la mesure où il est recommandé de se faire assister par un expert en brevets, il convient de tenir compte de la rémunération de celui-ci ;
  • en fonction des pays pour lesquels vous souhaitez une protection, les coûts de traduction du brevet peuvent varier considérablement ;
  • une fois le brevet délivré, il est recommandé de veiller à sa défense, en poursuivant les atteintes qui y seraient portées par des tiers, ce qui nécessite des ressources humaines et financières, notamment pour couvrir les frais d’avocats et de justice ;
  • enfin, des taxes doivent être acquittées lors de l’introduction de la demande, pour la procédure d’examen et pour le maintien en vigueur du brevet.En fonction du territoire et de la durée de protection, le coût total d’un brevet peut varier de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros. Demander un brevet dans un domaine technique complexe et/ou solliciter une protection dans différents grands marché, à côté de la protection européenne, par exemple aux Etats-Unis, au Japon ou en Inde, peut augmenter ce coût jusqu’à plus de 100.000 euros.

Vous trouverez le montant des taxes officielles qui sont dues aux adresses suivantes :

Réglementation

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Page web

Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
De l'étranger : +32 800 120 33 

Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
De l'étranger : +32 800 120 57 

Posez votre question via le formulaire en ligne

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe