BE-Benelux Patent Platform

Dans le cadre de l’Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, les offices nationaux de la propriété intellectuelle de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont développé un système IT commun, la Benelux Patent Platform  (BPP)  afin de moderniser et de soutenir tous les processus de gestion liés aux brevets pour les trois offices nationaux.

Bien que les trois offices nationaux aient adopté un système commun et harmonisé dans une large mesure leurs processus de gestion et leurs procédures légales, ils continuent à mener leurs activités au niveau national. Les facteurs clés opérationnels pour la mise en œuvre de la Benelux Patent Platform sont les suivants:

  • Les trois systèmes nationaux qui soutiennent les processus liés aux brevets devaient être mis à jour et modernisés : une plate-forme commune est plus avantageuse d’un point de vue économique que la mise en œuvre de systèmes séparés dans les offices nationaux;
  • Une plate-forme partagée offre un service cohérent aux demandeurs et à l’industrie et rend également plus efficace la collaboration avec d’autres organisations de propriété intellectuelle (OMPI, OEB, professionnels en matière de brevets);
  • L’amélioration des processus de gestion interne procure des avantages directs aux demandeurs de brevets et à l’industrie dans son ensemble en termes de qualité de service et de respect des délais.

La plate-forme BPP couvre les processus de gestion des brevets et des certificats complémentaires de protection de bout en bout et comprend les fonctionnalités suivantes:

  • Le Back Office couvre la gestion des dossiers basée sur le flux de travail durant toute la durée de vie du brevet ou du CCP et soutient tous les types de brevets pertinents : nationaux (NP), européens (EP), internationaux (PCT), certificats complémentaires de protection (CCP).  Le système soutient pleinement la classification des documents et le paradigme du bureau sans papier.
  • Le Front Office permet aux utilisateurs externes (clients, demandeurs et public) d’interagir avec le système BPP, pour la gestion de leurs brevets, paiement de taxes, accès au registre public des brevets, etc.  Les demandes de brevets peuvent être déposées soit en ligne en utilisant le logiciel de l’OEB (eOLF) soit sur papier.
  • L’Intégration est assurée avec les systèmes du back office et avec les prestataires de services extérieurs, tels que l’OEB, l’OMPI et d’autres offices nationaux.

L’Intégration avec l’OEB comprend les interfaces suivantes :

  • NP – Demande de recherche et Classification; Réception des rapports de recherche et opinions écrites, Publication via Espacenet de l’OEB
  • EP & EuroPCT – Récupération des données des brevet;  Paiement des quote-parts des annuités
  • NP & SPC & EP & EuroPCT – Envoi des données sur le statut juridique; Lien profond avec les systèmes de l’OEB
  • PCT – Paiement des taxes de recherche

L’Intégration avec l’OMPI comprend les interfaces suivantes:

  • PCT – Envoi des formulaires PCT; Réception des formulaires PCT; Paiement des taxes de recherche internationale
  • Récupérer la classification IPC.

L’Office belge de la Propriété Intellectuelle a procédé au lancement de la BPP le 22 septembre 2014.

Le portail de la BE-BPP donne accès à trois modules distincts:

Deux modules sécurisés (My Page et eFiling) et un module d’accès libre (eRegister).

MyPageLien externe

My Page est un service en ligne du BPP qui offre un accès électronique sécurisé aux demandes de brevet déposées à l’OPRI.

Avec MyPage, vous pouvez:

  • Suivre le statut et les annuités de vos demandes de brevets et brevets;
  • Effectuer des ordres de paiement pour vos brevets;
  • Effectuer des paiements de taxes afférentes aux brevets, pour des tiers;
  • Suivre la situation de votre compte courant. 

eFilingLien externe

L'OPRI propose des services en ligne permettant de créer et de déposer par voie électronique des brevets d'invention. Ils vous permettent également de créer et de transmettre électroniquement à l'OPRI d'autres documents relatifs aux brevets.

Les services en ligne proposés par l'OPRI utilisent un ensemble de logiciels développés par l'Office européen des brevets, appelé « electronic On Line Filing » (eOLF) via un serveur belge ainsi que les cartes à puce délivrées par l'OEB pour assurer la sécurité du dépôt en ligne.

Dans ce contexte, l'OPRI vous propose les quatre services de dépôt en ligne suivants: 

  • le dépôt d'une demande de brevet belge;
  • le dépôt de pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de brevet belge ou à la délivrance du brevet belge;
  • le dépôt de pièces relatives aux brevets européens en Belgique (phase nationale belge);
  • le dépôt d'une notification d'une inscription au Registre des brevets d'invention (cession, changement d'adresse, licence, mise en gage, etc.) et le dépôt des pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de changement.

eRegisterLien externe

eRegister contient les données bibliographiques publiables du registre des brevets d'invention, ainsi que les brevets complets et la correspondance publiée entre l’office et les titulaires des brevets. 

On y trouve des données sur:

  • Les brevets nationaux BE;
  • Les brevets européens EP (EURO-PCT compris);
  • Les certificats complémentaires de protection (CCP) BE, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.

Les données sont mises à jour régulièrement via le système administratif de l’Office belge.

Le système « eRegister » ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tout public. 

La BE-Benelux Patent Platform est accessible via le lien :  http://bpp.economie.fgov.be/bpp-portal/fr/web/guest/homeLien externe

Pour toutes questions pratiques ou techniques concernant la BPP, veuillez contacter le HELPDESK BE-BPP (tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00): 

  • par téléphone: +32 2 277 51 19
  • par fax: +32 2 277 96 97
  • par e-mail: piie.bpp-helpdesk@economie.fgov.be
  • par courrier postal:
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