Rapports d'activités de l'Office de la Propriété intellectuelle

Le premier rapport d'activités de  l’Office de la Propriété intellectuelle (l'OPRI) concerne l'année 2008. Les années antérieures, les activités de l’Office de la Propriété intellectuelle étaient relatées dans les rapports annuels du SPF Economie ou dans celui de la Direction générale de la Réglementation économique, dont l'OPRI dépend.

Dans ces rapports annuels, vous trouverez, après la présentation de l’Office de la Propriété intellectuelle, un large aperçu de ses prestations et réalisations, par année, dans le domaine

  • de l’information,

  • de la sensibilisation,

  • de l’enregistrement,

  • de la comptabilité et

  • de la régulation en matière de propriété intellectuelle en Belgique.

Rapports d'activités par année :

Rapport annuel 2008 (PDF, 6.29 MB)

Rapport annuel 2010 (PDF, 4.19 MB)

Rapport annuel 2011 (PDF, 471.24 Kb)

Rapport annuel 2013 (PDF, 1.09 MB) 

Rapport annuel 2014 (PDF, 1001.21 Kb)

Rapport annuel 2015 (PDF, 1.03 MB)

Rapports du SPF Economie

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