Rapports d'activités de l'OPRI

Le premier rapport d'activités de l'OPRI concerne l'année 2008. Les années précédentes, les activités de l’Office de la Propriété intellectuelle étaient relatées dans le rapport annuel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ou dans celui de la Direction générale de la Réglementation économique, dont l'Office dépend.

Dans ces rapports annuels, vous trouverez, après la présentation de l’Office de la Propriété intellectuelle, un large aperçu de ses prestations et réalisations, par année, dans le domaine de l’information, de la sensibilisation, de l’enregistrement, de la comptabilité et de la régulation en matière de propriété intellectuelle en Belgique.

Rapports d'activités par année :

Rapport annuel 2008 (PDF, 6.29 MB)

Rapport annuel 2010 (PDF, 4.19 MB)

Rapport annuel 2011 (PDF, 471.24 Kb)

Rapport annuel 2013 (PDF, 1.09 MB) 

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