Tarifs marques

Tarifs d’enregistrement d'une marque Benelux.

Tarifs d’enregistrement d’une marque communautaire.

Tarifs d’enregistrement d’une marque internationale.

Formulaires

Marque Benelux – Office Benelux en matière de propriété intellectuelle (OBPI)

• online dépôt
• formulaire  pour le dépôt.
• note explicative  relative au formulaire de demande

Marque communautaire – Office d’enregistrement des marques et des dessins de l’Union Européenne (OHMI)

• online  dépôt
• formulaires  pour demande, opposition, renouvellement, etc.

Inscription internationale d'une marque – OMPI (Genève)

• formulaires
• instructions  pour remplir les formulaires