Organisations internationales

Propriété intellectuelle

• Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)

Brevets

• Office européen des brevets (OEB)

Marques

• Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
• Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur : marques, dessins et modèles (OHMI)

Dessins ou Modèles

• Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
• Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur; marques, dessins et modèles (OHMI)

Certificats d'obtention végétale

• Office Communautaire des Variétés Végétales
• Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

Autres

• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Commission européenne DG XV (Propriété intellectuelle & industrielle)

Centres PATLIB

• Centre de compétences de l'industrie technologique (SIRRIS)
• Université de Mons - Centre PATLIB Hainaut
• Centre PATLIB PICARRÉ
• Centre scientifique et technique de la Construction (CSTC)
• Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge (CENTEXBEL)
• Katholieke Universiteit Leuven - K.U. Leuven Research and Development
• Université Libre de Bruxelles - ULB  

Régions

• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE)   
• Agence de Stimulation Technologique (AST)
• Service Public de Wallonie (SPW) - DG06  
• Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk Technologisch onderzoek in de industrie
• Agentschap Ondernemen

Offices nationaux

Helpdesk international

• Intellectual Property Rights Helpdesk (IPR-Helpdesk)
• Outil d'information pour les PME concernant les droits de propriété intellectuelle en Chine

Autres sites utiles

• Service d'information scientifique et technique
• Les sociétés belges soumises à l’impôt des sociétés peuvent bénéficier de la déduction pour revenus de brevets. Les sociétés étrangères avec un établissement belge (soumises à l’impôt des non-résidents/sociétés) peuvent également obtenir la déduction pour revenus de brevets aux mêmes conditions que les sociétés belges, contributions directes.
• Exploradis