Organisations internationales
Propriété intellectuelle
Brevets
Marques
- Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
- Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur : marques, dessins et modèles (OHMI)
Dessins ou Modèles
- Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
- Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur; marques, dessins et modèles (OHMI)
Certificats d'obtention végétale
- Office Communautaire des Variétés Végétales
- Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales
Autres
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Commission européenne DG XV (Propriété intellectuelle & industrielle)
Centres PATLIB
- Centre de compétences de l'industrie technologique (SIRRIS)
- Université de Mons - Centre PATLIB Hainaut
- Centre PATLIB PICARRÉ
- Centre scientifique et technique de la Construction (CSTC)
- Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge (CENTEXBEL)
- Katholieke Universiteit Leuven - K.U. Leuven Research and Development
- Université Libre de Bruxelles - ULB
Régions
- Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE)
- Agence de Stimulation Technologique (AST)
- Service Public de Wallonie (SPW) - DG06
- Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk Technologisch onderzoek in de industrie
- Agentschap Ondernemen
Offices nationaux
Helpdesk international
- Intellectual Property Rights Helpdesk (IPR-Helpdesk)
- Outil d'information pour les PME concernant les droits de propriété intellectuelle en Chine
Autres sites utiles
- Service d'information scientifique et technique
- Les sociétés belges soumises à l’impôt des sociétés peuvent bénéficier de la déduction pour revenus de brevets. Les sociétés étrangères avec un établissement belge (soumises à l’impôt des non-résidents/sociétés) peuvent également obtenir la déduction pour revenus de brevets aux mêmes conditions que les sociétés belges, contributions directes.
- Exploradis
