Informations générales : statistiques 2011

Statistiques en matière de brevets et certificats de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2011 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

763 demandes de brevet national déposées dont 634 par des résidents en Belgique ; 
599 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 560 par des résidents en Belgique ;
164 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 74 par des résidents en Belgique ;
226 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 174 par des résidents en Belgique ;
522 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 458 par des résidents en Belgique ; 
14 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 2 par des résidents en Belgique.

Les onze plus grands déposants de demandes de brevet national : 

1) AGC GLASS EUROPE
2) RENSON SUNPROTECTION N.V.  
3) CNH BELGIUM N.V.
4) BEKAERT
5) GEOSEA N.V.
6) SARA LEE N.V. / KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.
7) NIKO N.V. 
8) MAKANGA ZHOFEF
9) UNILIN B.V.B.A.
10) FINDES B.V.B.A.
11) PICANOL

(39) BE
(35) BE
(28) BE
(15) BE
(10) BE
(10) BE
(10) BE
(8) BE
(8) BE
(7) BE
(7) BE

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

DE 19 
CY 3 
IS 1

NL 39  
IT  4  
GB 3

FR 11 
US  9 
AU  2

CN 1 
HK 1
IL  2

JP  5 
GR 1 
SG 3

ES 4  
CH 1 
LU 14

IN 1   
 
XX 3

    • 53 retraits de la demande de brevet national;
    • 119 rejets de la demande de brevet national.
  • Brevets délivrés

541 brevets nationaux délivrés dont 529 pour une durée maximale de 20 ans et 12 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 41 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 5 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 7 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 3 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques a été délivrés.

Brevet européen

  • 30 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 45787 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

 

  • Traductions déposées

5876 traductions officielles de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 3795 en FR, 1260 en NL et 821 en DE.

Demande internationale de brevet (PCT) 

  • 72 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 2 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI ;
  • 0 certificat octroyé.   

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe