Informations générales : statistiques 2010

Statistiques en matière de brevets et certificats de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2010 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

761 demandes de brevet national déposées dont 622 par des résidents en Belgique ; 
601 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 562 par des résidents en Belgique ;
160 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 60 par des résidents en Belgique ;
255 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 194 par des résidents en Belgique ;
492 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 427 par des résidents en Belgique ; 
13 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 0 par des résidents en Belgique.

Les sept plus grands déposants de demandes de brevet national : 

1) FLOORING INDUSTRIES LTD
2) AGC FLAT GLASS EUROP  
3) CNH BELGIUM N.V.
4) ATLAS COPCO AIRPOWER N.V.
5) Renson Sunprotection Screens N.V.
6) BOERMANS WILLY
7) PICANOL 

(20) LU
(18) BE
(13) BE
(12) BE
(10) BE
(10) BE
(6)   BE

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

DE 20 
CY 1 
IS 0

NL 30  
IT 0  
FI 1

FR 17 
CZ 2
NZ 1

FR 11 
HK 0
IL  2

JP 10 
 
SE 2

IE 0  
TW 7 
HU 0

ES 0  
CH 2 
BU 01

LU 26
 
IN 0

    • 55 retraits de la demande de brevet national;
    • 22 rejets de la demande de brevet national.
  • Brevets délivrés

532 brevets nationaux délivrés dont 428 pour une durée maximale de 20 ans et 104 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 42 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 14 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 2 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 1 certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques a été délivré.

Brevet européen

  • 32 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 40000 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

 

  • Traductions déposées

5269 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 3709 en FR, 993 en NL et 567 en DE.

Demande internationale de brevet (PCT) 

  • 87 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 4 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI ;
  • 0 certificat octroyé.   

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