Informations générales : statistiques 2009

Statistiques en matière de brevets et certificats de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2009 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

819 demandes de brevet national déposées dont 662 par des résidents en Belgique ;  
675 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 618 par des résidents en Belgique ;
144 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 44 par des résidents en Belgique ;
289 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 171 par des résidents en Belgique ;
569 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 434 par des résidents en Belgique ; 
11 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 0 par des résidents en Belgique.

Les dix plus grands déposants de demandes de brevet national : 

1) ATLAS COPCO AIRPOWER N.V.
2) CNH BELGIUM N.V.
3) FLOORING INDUSTRIES LTD SARL
4) RENSON VENTILATION
5) DREDGING INTERNATIONAL N.V.
6) AGC FLAT GLASS EUROP
7) SMET ERIK 
8) MEYKENS JAAK
9) ALBANESE FRANCESCO
10) PICANOL N.V.

(22) BE
(21) BE
(18) LU
(15) BE
(13) BE
(11) BE
(10) BE
(9)   BE
(8)   BE
(8)   BE

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

NL 31 
IT 3 
LV 0

CY 6  
FI 4 
FR 14

DE 27 
IT 3 
JP 6

LU 22 
ES 3
CH 1

TR 1  
GB 7 
US 11

  
XX 11 

    • 43 retraits de la demande de brevet national;
    • 4 rejets de la demande de brevet national.
  • Brevets délivrés

364 brevets nationaux délivrés dont 234 pour une durée maximale de 20 ans et 130 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 55 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 55 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 4 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 3 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.

Brevet européen

  • 62 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 34450 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

 

  • Traductions déposées

8461 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 7224 en FR, 1096 en NL et 139 en DE;

Demande internationale de brevet (PCT) 

  • 62 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 0 demande d'obtention végétale à été déposée à l'OPRI ;
  • 1 certificat a été octroyé.   

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