Informations générales : statistiques 2008

Statistiques en matière de brevets et certificats de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2008 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

708 demandes de brevet national déposées dont 573 par des résidents en Belgique ; 
597 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 549 par des résidents en Belgique ;
111 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 24 par des résidents en Belgique ;
271 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 203 par des résidents en Belgique ;
432 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 370 par des résidents en Belgique ; 
5 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 0 par des résidents en Belgique.

Les onze plus grands déposants de demandes de brevet national : 

1) ATLAS COPCO AIRPOWER N.V.
2) FLOORING INDUSTRIES LTD SARL
3) PICANOL N.V.
4) ALBANESE Francesco
5) REYNAERS ALUMINIUM N.V.
6) CENTRE DE RECHERCHE METALLURGIQUES  
7) BECOFLEX S.A 
8) DREDGING INTERNATIONAL N.V.
9) I.R.I.S.S.A.
10) NV MICHEL VAN DE WIELE
11) UNIBIND LTD

(12) BE
(10) LU
(10) BE
(7)   BE
(7)   BE
(6)   BE
(5)   BE
(5)   BE
(5)   BE
(5)   BE
(5)   CY

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

NL 29 
IT 4 
LV 1

DE 23 
CN 3 
LY 1

JP 12 
CZ 2
NZ 1

FR 11 
GB 2
NO 1

US 11 
 
PL 1

CY 5 
DK 1 
SK 1

ES 4 
FI 2 
SE 1

CH 4 
KR 1 

    • 32 retraits de la demande de brevet national;
    • 32 rejets de la demande de brevet national.
  • Brevets délivrés

526 brevets nationaux délivrés dont 303 pour une durée maximale de 20 ans et 223 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 43 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 39 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 6 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 6 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.

Brevet européen

  • 51 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 37583 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

 

  • Traductions déposées

8461 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 7224 en FR, 1096 en NL et 139 en DE;
27 traductions des revendications d'une demande de brevet européen ont été déposées.

Demande internationale de brevet (PCT) 

  • 106 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 5 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI ;
  • 0 certificat octroyé.   

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