Informations générales : statistiques 2007

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2007 :

brevet national ;
certificat complémentaire de protection national ;
brevet européen ;
demande internationale de brevet (PCT) ;
certificat d'obtention végétale.

Brevet national

Demandes de brevet

617 demandes de brevet national déposées dont 454 par des résidents en Belgique ;
492 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 432 par des résidents en Belgique ;
125 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 21 par des résidents en Belgique ;
247 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 153 par des résidents en Belgique ;
358 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 298 par des résidents en Belgique ;
9 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 1 par des résidents en Belgique.

Les sept plus grands déposants de demandes de brevet national :

1) ATLAS COPCO AIRPOWER
2) FLOORING INDUSTRIES LTD.
3) LAUREYSSENS DIRK
4) ZAHORANSKY AG
5) AFTON CHEMICAL CORPORATION
6) ALBANESE Francesco
7) SUMITOMO CHEMICAL COMPAGNY LTD

(11) BE
(9) IE
(7) BE
(7) DE
(6) US
(6) BE
(6) JP

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

DE 30
CY 5
IS 2

NL 28
IT 4
FI 2

FR 21
HK 4
IL 1

JP 16
GB 3
PT 1

US 10
Secret 3
SE 1

IE 9
TW 2
HU 1

ES 8
CH 2
BU 1

LU 7
IN 2

- 31 retraits de la demande de brevet national
- 49 rejets de la demande de brevet national

Brevets délivrés

519 brevets nationaux délivrés dont 292 pour une durée maximale de 20 ans et 227 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

80 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
35 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
8 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
10 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.

Brevet européen

72 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
32651 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.
Traductions déposées

9430 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 8646 en FR, 762 en NL et 22 en DE;
27 traductions des revendications ont été déposées.

Demande internationale de brevet (PCT)

132 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

0 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI ;
2 certificats ont été octroyés dont 1 pour des résidents en Allemagne et 1 pour un résident aux Pays-Bas ;
254 certificats étaient en vigueur fin de l'année 2007.