Informations générales : statistiques 2006

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 20 06 :

• brevet national ;
• certificat complémentaire de protection national ;
• brevet européen ;
• demande internationale de brevet (PCT) ;
• certificat d'obtention végétale.

Brevet national 

• Demandes de brevet

648 demandes de brevet national déposées dont 491 par des résidents en Belgique ;
521 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 465 par des résidents en Belgique ;
127 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 26 par des résidents en Belgique ;
240 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 165 par des résidents en Belgique ;
399 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 324 par des résidents en Belgique ;
9 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 2 par des résidents en Belgique.

Les neuf plus grands déposants de demandes de brevet national :

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

• • 33 retraits de la demande de brevet national
  • 48 rejets de la demande de brevet national

• Brevets délivrés

547 brevets nationaux délivrés dont 339 pour une durée maximale de 20 ans et 208 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national :

• • 35 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées;
  • 22 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés;
  • 6 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées;
  • 0 certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques a été délivré.

Brevet européen

• 132 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
• 35 523 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

Traductions déposées

• 11.271 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 10.367 en FR, 885 en NL et 19 en DE ;
• 37 traductions des revendications ont été déposées.

Demande internationale de brevet (PCT)

• 139 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

• 1 demande d'obtention végétale a été déposée à l'OPRI par 1 résident en Allemagne ;
• 8 certificats ont été octroyés dont 3 pour des résidents en Belgique, 3 pour des résidents en Allemagne, 1 pour un résident aux Pays-Bas et 1 pour un résident aux Etats-Unis;
• 255 certificats étaient en vigueur fin de l'année 2006.