Informations générales : statistiques 2006

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 20 06 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national 

  • Demandes de brevet

648 demandes de brevet national déposées dont 491 par des résidents en Belgique ;
521 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 465 par des résidents en Belgique ;
127 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 26 par des résidents en Belgique ;
240 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 165 par des résidents en Belgique ;
399 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 324 par des résidents en Belgique ;
9 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 2 par des résidents en Belgique.

Les neuf plus grands déposants de demandes de brevet national :

1) ATLAS COPCO AIRPOWER
2) FLOORING INDUSTRIES LTD.
3) LAUREYSSENS DIRK
4) MICHEL VAN DE WIELE N.V.
5) SHELL INTERNATIONALE RESEARCH MAATSCHAPPIJ B.V.
6) PICANOL N.V 
7) UNIBIND (CYPRUS) LTD.
8) ROBERT BOSCH GmbH
9) VAN DAELE Johan

(20) BE
(12) IE
(9) BE
(9) BE
(9) BE
(7) BE
(7) CY
(6) DE
(6) BE

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

NL 40
ES 4
PT 2

DE 25
TW 4
BI 1

US 12
IT 4
KR 1

FR 12
GB 3
BZ 1

IE 12
CN 3
SK 1

CY 10
CH 2
ZA 1

LU 9
AT 2
MU 1

JP 4
IL 2
SE 1

    • 33 retraits de la demande de brevet national
    • 48 rejets de la demande de brevet national
  • Brevets délivrés

547 brevets nationaux délivrés dont 339 pour une durée maximale de 20 ans et 208 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national :

    • 35 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées;
    • 22 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés;
    • 6 demandes de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées;
    • 0 certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques a été délivré.

Brevet européen

  • 132 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 35 523 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

Traductions déposées

  • 11.271 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 10.367 en FR, 885 en NL et 19 en DE ;
  • 37 traductions des revendications ont été déposées.

Demande internationale de brevet (PCT)

  • 139 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 1 demande d'obtention végétale a été déposée à l'OPRI par 1 résident en Allemagne ;
  • 8 certificats ont été octroyés dont 3 pour des résidents en Belgique, 3 pour des résidents en Allemagne, 1 pour un résident aux Pays-Bas et 1 pour un résident aux Etats-Unis;
  • 255 certificats étaient en vigueur fin de l'année 2006.  

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