Informations générales : statistiques 2005

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2005 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

622 demandes de brevet national déposées dont 517 par des résidents en Belgique ;
520 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 492 par des résidents en Belgique ;
102 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 24 par des résidents en Belgique ;
253 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 193 par des résidents en Belgique ;
364 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 322 par des résidents en Belgique ;
4 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 1 par un résident en Belgique.

Les dix plus grands déposants de demandes de brevet national :

 

1) ATLAS COPCO AIRPOWER
2) MICHEL VAN DE WIELE N.V.
3) FLOORING INDUSTRIES LTD.
4) GLAVERBEL
5) PICANOL N.V 
6) LAUREYSSENS DIRK
7) UNIBIND (CYPRUS) LTD.
8) CENTRE DE RECH. METAL.
9) ALBANESE FRANCESCO
10) KONINGS LUCIEN

(18) BE
(11) BE
(10) IE
(9) BE
(9) BE
(9) BE
(8) CY
(7) BE
(7) BE
(7) BE

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

NL 18
TW 3
BR 1

FR 12
GB 3

US 11
AT 2

DE 11
CA 1

IE 11
FI 1

ES 10
CH 1

CY 10
HK 1

JP 9
KR 1

    • 37 retraits de la demande de brevet national
    • 45 rejets de la demande de brevet national

Répartition des demandes de brevet national déposées par des résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale : Non disponible

Répartition des demandes de brevet national déposées par des non-résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale : non disponible

  • Brevets délivrés

709 brevets nationaux délivrés dont 467 pour une durée maximale de 20 ans et 242 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 39 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 26 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
  • 1 demande de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques a été déposée ;
  • 1 certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques a été délivré.

Brevet européen

  • 293 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
  • 28895 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.

Traductions déposées

  • 9567 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 8849 en FR, 700 en NL et 18 en DE;
  • 47 traductions des revendications ont été déposées.

Demande internationale de brevet (PCT)

  • 192 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Certificat d'obtention végétale

  • 5 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI dont 3 pour des résidents en Allemagne et 2 pour des résidents aux Pays-Bas ;
  • 4 certificats ont été octroyés dont 2 pour des résidents en Allemagne et 2 pour des résidents aux Pays-Bas ;
  • 270 certificats étaient en vigueur fin de l'année 2005.

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