Informations générales : statistiques 2003

Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2003 :

  • brevet national ;
  • certificat complémentaire de protection national ;
  • brevet européen ;
  • demande internationale de brevet (PCT) ;
  • certificat d'obtention végétale.

Brevet national

  • Demandes de brevet

681 demandes de brevet national déposées dont 517 par des résidents en Belgique;
524 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 486 par des résidents en Belgique;
157 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 31 par des résidents en Belgique;
323 demandes de brevet national étaient déposées en langue française dont 211 par des résidents en Belgique;
352 demandes de brevet national étaient déposées en langue néerlandaise dont 305 par des résidents en Belgique;
6 demandes de brevet national étaient déposées en langue allemande dont 1 par des résidents en Belgique.

Les six plus grands déposants de demandes de brevet national :

1) PICANOL N.V 
2) ATLAS COPCO AIRPOWER
3) GLAVERBEL
4) CENTRE DE RECH METAL
5) BAKER HUGHES INCORPORATED
6) FLOORING INDUSTRIES LTD.

(10) BE
(8) BE
(8) BE
(8) BE
(8) US
(6) IR

Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors de la Belgique :

DE 28
CY 5
FI 1

NL 22
IE 5
IL 1

US 20
CH 5
BI 1

JP 20
IN 4
IR 1

FR 20
GB 4

LU 9
IT 2
 

TW 6
CA 1

ES 6
AT 1

    • 26 retraits de la demande de brevet national
    • 64 rejets de la demande de brevet national

Répartition des demandes de brevet national déposées par des résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :

15 (A01)

Agriculture; Forestry; Animal husbandry; Hunting; Trapping; Fishing

26 (A47)

Furnitures

23 (A61)

Medical or veterinary science; Hygiene

19 (A63)

Sports; Games; Amusements

59 (B60-69)

All vehicles

17 (D03)

Weaving

35 (E04)

Buildings

0 (A61K)

Preparations for medical, dental or toilet purposes

Répartition des demandes de brevet national déposées par des non-résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :

8

(E21)

US

Earth drilling; Mining

5

(F04)

US

Positive displacement machines for liquids; Pumps for liquids or elastic fluids

5

(A47)

DE

Furnitures

4

(A46)

DE

Brushware

6

(E)

NL

Fixed constructions

0

(A61K)

 

Preparations for medical, dental or toilet purposes

  • Brevets délivrés

620 brevets nationaux délivrés dont 401 pour une durée maximale de 20 ans et 219 pour une durée maximale de 6 ans.

Certificat complémentaire de protection national

  • 24 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
  • 31 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;  
  • 2 demandes de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
  • 4 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.

Brevet européen

  • 312 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI;
  • 28126 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés.

Traductions déposées

  • 12570 traductions de brevets européens désignant la Belgique ont été déposées dont 11619 en FR, 934 en NL et 17 en DE ;
  • 61 traductions des revendications ont été déposées ;
  • Pour les 28126 brevets européens désignant la Belgique, délivrés en 2003 (B1), 12316 traductions ont été déposées dont 11419 en FR, 883 en NL et 15 en DE ;
  • 275 traductions ont été déposées pour des brevets européens désignant la Belgique dont un B2 a été délivré en 2003 soit 255 en FR et 20 en NL.

Demande internationale de brevet (PCT)

  • 235 demandes internationales de brevet ont été déposées à l'OPRI.

Remarque : voir encore les statistiques de l'OMPILien externe et de l'OEBLien externe.

Certificat d'obtention végétale

  • 6 demandes d'obtention végétale ont été déposées à l'OPRI dont 1 pour un résident en Belgique et 5 pour des résidents en Allemagne ;
  • 18 certificats ont été octroyés dont 10 pour des résidents en Belgique, 5 pour des résidents en Allemagne, 2 pour des résidents aux Pays-Bas et 1 pour un résident au Canada ;
  • 350 certificats étaient en vigueur fin de l'année 2003.

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