Informations générales : statistiques 2002
Statistiques en matière de brevets de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour l'année 2002 :
- brevet national ;
- certificat complémentaire de protection national ;
- brevet européen ;
- demande de brevet internationale (PCT);
Brevet national
- Demandes de brevet
748 demandes de brevet national déposées dont 600 par des résidents en Belgique;
521 demandes de brevet national déposées par un mandataire;
595 demandes de brevet national déposées sans priorité dont 560 par des résidents en Belgique ;
153 demandes de brevet national déposées avec priorité dont 40 par des résidents en Belgique.
Les sept plus grands déposants de demandes de brevet national :
1) ATLAS COPCO AIRPOWER
| (11) BE
|
Ventilation des déposants d'une demande de brevet national résidents hors Belgique :
US 48
| JP 20
| NL 15
| DE 15
| GB 12
| FR 12
| IT 10
| LU 6
|
- 35 retraits de la demande de brevet national
- 45 rejets de la demande de brevet national
Répartition des demandes de brevet national déposées par des résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :
38 (A47) | relatif aux articles domestiques |
52 (B60-69) | relatif aux véhicules tout genre |
24 (E04) | relatif à la construction |
0 (A61K ) | relatif aux médicaments |
Répartition des demandes de brevet national déposées par des non résidents en Belgique selon certaines matières de la classification internationale :
6 | US | (F04) | relatif au travail de la pierre, au béton |
5 | JP | (B28) | relatif au déplacement de liquide, pompe |
3 | IT | (A47) | relatif aux articles domestiques |
3 | DE | (C07) | relatif à la chimie organique |
0 |
| (A61K) | relatif aux médicaments |
- Brevets délivrés
526 brevets nationaux délivrés dont 325 pour une durée maximale de 20 ans et 201 pour une durée maximale de 6 ans.
Certificat complémentaire de protection national
- 36 demandes de certificat complémentaire de protection pour les médicaments ont été déposées ;
- 27 certificats complémentaires de protection pour les médicaments ont été délivrés ;
- 7 demandes de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été déposées ;
- 4 certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques ont été délivrés.
Brevet européen
- 280 demandes de brevet européen ont été déposées à l'OPRI ;
- 20.256 brevets européens qui désignent la Belgique ont été délivrés par l'Office européen des brevets.
Demande de brevet internationale (PCT)
- 203 demandes internationales de brevet (PCT) ont été déposées à l'OPRI.
Remarque : voir encore les statistiques de l'OMPI
et de l'OEB.
