L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI)

L’Office 

L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) est un service public de l'autorité fédérale.
L'OPRI fait partie du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (SPF Economie) et plus précisément de la Direction générale de la Réglementation économique. Il a compétence pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique.

L'OPRI compte actuellement une soixantaine de collaborateurs.

Les missions

L'OPRI a pour mission générale la protection de la propriété intellectuelle en Belgique. A cette fin, il est chargé de délivrer et gérer les titres belges de propriété industrielle, d’informer les usagers en matière de propriété intellectuelle, de préparer les textes législatifs, de conseiller les gouvernements et de représenter la Belgique sur le plan international.

Pour le public, l’OPRI est en premier lieu l’office où il est possible de déposer les demandes de brevets, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques, de certificats d'obtention végétale, de marques et de dessins et modèles.

L'OPRI délivre lui-même les brevets belges, les certificats complémentaires de protection et les certificats d'obtention végétale belges. Il gère le suivi de leur maintien en vigueur. L’OPRI enregistre également les traductions de brevets européens ayant désigné la Belgique.

A côté de ses tâches administratives, l'OPRI a une importante mission d'information. Il met à la disposition du public, dans sa salle de lecture et sur son site internet, une large collection de documents de brevets, de certificats d'obtention végétale, de marques enregistrées, de dessins et modèles.

Par ailleurs, l'OPRI participe activement au développement et à l'adaptation de la réglementation belge, des traités et accords nationaux, européens et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Les services

Le Service Affaires Juridiques et Internationales a pour mission de concevoir et d'adapter la législation et la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle en fonction de l'évolution du droit communautaire et international. Il représente la Belgique dans les organisations intergouvernementales compétentes en matière de propriété intellectuelle: l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle, l'Office d'Harmonisation du Marché intérieur, l'Office Communautaire des Variétés Végétales, l'Office européen des brevets, l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et l'Organisation Mondiale du Commerce. Il a également pour mission d'assurer le secrétariat d'organes consultatifs et décisionnels en matière de propriété intellectuelle et de rendre des avis sur la portée de la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Le Service Production, Comptabilité et Information est chargé de l'enregistrement, de l'octroi et de la publication des droits de propriété industrielle pour le territoire belge. Il fait fonction d'intermédiaire pour l'enregistrement des droits internationaux et diffuse l'information relative à la propriété intellectuelle. Il réalise également la promotion, la recherche et la diffusion la plus large possible de l'information issue des brevets d'invention et perçoit les taxes d'enregistrement, de publication et de maintien des titres de propriété industrielle.

Contact  

Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’Office de la Propriété intellectuelle de la Direction générale de la Réglementation économique.

Rapports d'activités

Rapports d'activités du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’Office de la Propriété intellectuelle de la Direction générale de la Réglementation économique.

 

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Tel:

Propriété intellectuelle et l'OPRI:
+32 2 277 90 11

Questions juridiques :
+32 2 277 52 88

Certificats d'obtention végétale :
+32 2 277 82 75