Besoin d'un expert?

La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d’une protection requiert l’accomplissement de formalités en Belgique ou à l’étranger. Et pour se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers, ce n’est pas si facile.

Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste en la matière. Parfois, il se sera spécialisé en droit d'auteur, des marques, des brevets ou un des autres droits de propriété intellectuelle.

Il n'est pas toujours facile de savoir à qui faire appel en premier lieu. Un certain nombre d'autorités, tel l'Office belge de la propriété intellectuelle, sont également prêtes à vous donner gratuitement des informations sur les possibilités qui s’offrent à vous, mais la décision finale devra être prise par vous-même. Cela dépend de la nature de l'avis que vous souhaitez. Pour l'introduction de procédures devant un tribunal, il faut s'adresser à un avocat alors que, par exemple, pour la présentation d'une demande de brevet européen, il vaut mieux s'adresser à un mandataire agréé.

Toutes ces personnes – mandataires en marques ou en brevets ou avocats spécialisés en ces matières – peuvent vous donner des conseils utiles, vous aider dans l'introduction et le suivi de demandes de protection ou vous assister si vous agissez pour faire respecter vos droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez obtenir les noms des avocats spécialisés auprès des Ordres d'avocats :

Dans le domaine des brevets, il est souvent approprié de faire appel à un mandataire agréé officiel en brevets.

Pour les demandes de marques et de dessins et modèles, vous pouvez - il n'y a pas d'obligation - faire appel à un mandataire en marque ou en modèles. Ce titre ne nécessite pas de reconnaissance particulière et vous pouvez donc trouver ces personnes ou ces bureaux dans les Pages Jaunes par exemple. De même, les avocats fournissent des services liés à la protection des marques et des modèles.

Sur www.bmm.beLien externe vous trouverez les noms des bureaux et des mandataires qui sont membres de l'Association Benelux pour le droit des marques et modèles. Les mandataires qui sont reconnus devant l’office européen des marques (OHMI) peuvent être trouvés sur le site de l’OHMILien externe.

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe