Propriété intellectuelle

Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle - 26 avril 2013

Journée mondiale PI 2013 

Plus d'informations: http://www.wipo.int/ip-outreach/fr/ipday/2013/Lien externe

 

European Patent Convention

epo 40 logo   

Dans le cadre des festivités du 40ème anniversaire de la Convention sur le brevet européen, l'Office européen des brevets (OEB) organise un concours destiné aux
étudiants des pays membres de l'Organisation européenne des brevets.

Le concours est ouvert aux étudiants de toutes les disciplines âgés d’au moins 18 ans, inscrits dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un institut
universitaire de l'un des Etats membres de l'organisation. Il n’y a pas de frais d'inscription.

Le gagnant dans chacune des cinq catégories sera récompensé par un prix de 5 000 euros.
Plus d'informations (PDF, 175.43 Kb) et http://www.epo.org/learning-events/40epc/competition_fr.htmlLien externe

EPO Innovation Contest - Critères de participation OPRI (PDF, 214.72 Kb)

 

The Brand Guru

BBIE brand guru

Etes-vous starter ou entrepreneur, Regi the brand GuruLien externe peut vous inspirer !!

Plus d'informations: Office Benelux de la Propriété IntellectuelleLien externe

 

 

Propriété intellectuelle

Ce site consacré à la propriété intellectuelle est destiné à vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et appellations d’origine, des topographies de produits semi-conducteurs.

Ce site vous informe également des outils pratiques pour vous aider dans la gestion de vos droits de  propriété intellectuelle ainsi que dans vos projets d’innovation : coordonnées d’organismes qui pourront vous apporter  des conseils ou une aide financière, informations sur les subsides et déduction d’impôts en faveur de l’innovation, banques de données des brevets existants, tarifs, formulaires, etc.

Les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles, telles que des œuvres, des marques, des inventions, des logiciels... A chacun de ces objets s’appliquent des règles différentes (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques…).

Si vous recherchez des informations sur un droit de propriété intellectuelle précis (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle, obtention végétale, etc.), vous trouverez ici directement les dispositions  qui s’y rapportent.

Si vous souhaitez déterminer préalablement quels droits de propriété intellectuelle sont éventuellement applicables à une œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire, à des photos, des inventions techniques, un site web, au design d’un objet, à un logiciel, un dessin, une ligne de vêtements, un jeu d’ordinateur, un nom de domaine, une base de données, etc., vous trouverez ici un aperçu des différents objets susceptibles d’être protégés et les droits concernés.

Questions communes à plusieurs droits de propriété intellectuelle

Innovation et propriété intellectuelle

Institutions et acteurs de la propriété intellectuelle

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