Propriété intellectuelle

Ce site consacré à la propriété intellectuelle est destiné à vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et appellations d’origine, des topographies de produits semi-conducteurs.

Ce site vous informe également des outils pratiques pour vous aider dans la gestion de vos droits de  propriété intellectuelle ainsi que dans vos projets d’innovation : coordonnées d’organismes qui pourront vous apporter  des conseils ou une aide financière, informations sur les subsides et déduction d’impôts en faveur de l’innovation, banques de données des brevets existants, tarifs, formulaires, etc.

Les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles, telles que des œuvres, des marques, des inventions, des logiciels... A chacun de ces objets s’appliquent des règles différentes (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques…).

Si vous recherchez des informations sur un droit de propriété intellectuelle précis (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle, obtention végétale, etc.), vous trouverez ici directement les dispositions  qui s’y rapportent.

• Le droit d'auteur

• Les droits voisins du droit d’auteur

• La protection des logiciels

• Les bases de données

• Les brevets

• Les marques

• Les dessins et modèles

• Les topographies de produits semi-conducteurs (circuits intégrés)

• Les obtentions végétales 

• Les indications géographiques et les appellations d'origine

Si vous souhaitez déterminer préalablement quels droits de propriété intellectuelle sont éventuellement applicables à une œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire, à des photos, des inventions techniques, un site web, au design d’un objet, à un logiciel, un dessin, une ligne de vêtements, un jeu d’ordinateur, un nom de domaine, une base de données, etc., vous trouverez ici un aperçu des différents objets susceptibles d’être protégés et les droits concernés.

Questions communes à plusieurs droits de propriété intellectuelle

• La propriété intellectuelle dans les marchés publics

• Les créations réalisées dans le cadre d’une relation de travail ou sur commande

• La protection de la propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon et la piraterie

• La protection des idées et du know-how

• La protection par le secret

• La preuve de la date de la création

• Le droit de priorité

• La propriété intellectuelle et le libre accès aux créations, l’open access

Innovation et propriété intellectuelle

• La propriété intellectuelle et l’innovation

• Les incitants fiscaux à la recherche et au développement

Institutions et acteurs de la propriété intellectuelle

• L’Office de la Propriété Intellectuelle

• Le Conseil de la Propriété Intellectuelle

• Le Conseil du droit d’obtention végétale

• Les Commissions en matière de droit d’auteur

• La Commission d’agrément des mandataires en matière de brevets d’invention

• Les organisations internationales

• Formation à la propriété intellectuelle

• Où trouver un conseiller professionnel ? Liste des mandataires en brevets 

• Tarifs et formulaires

• Informations sur les brevets

• Statistiques brevets 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002

• Contacts