SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Ce site consacré à la propriété intellectuelle est destiné à vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et appellations d’origine, des topographies de produits semi-conducteurs.
Ce site vous informe également des outils pratiques pour vous aider dans la gestion de vos droits de propriété intellectuelle ainsi que dans vos projets d’innovation : coordonnées d’organismes qui pourront vous apporter des conseils ou une aide financière, informations sur les subsides et déduction d’impôts en faveur de l’innovation, banques de données des brevets existants, tarifs, formulaires, etc.
La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles, telles que des œuvres, des marques, des inventions, des logiciels... A chacun de ces objets s’appliquent des règles différentes (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques…).
Si vous recherchez des informations sur un droit de propriété intellectuelle précis (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle, obtention végétale, etc.), vous trouverez ici directement les dispositions qui s’y rapportent.
Si vous souhaitez déterminer préalablement quels droits de propriété intellectuelle sont éventuellement applicables à une œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire, à des photos, des inventions techniques, un site web, au design d’un objet, à un logiciel, un dessin, une ligne de vêtements, un jeu d’ordinateur, un nom de domaine, une base de données, etc., vous trouverez ici un aperçu des différents objets susceptibles d’être protégés et les droits concernés.
Les créations réalisées dans le cadre d’une relation de travail ou sur commande
La protection de la propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon et la piraterie
La propriété intellectuelle et le libre accès aux créations, l’open access