Propriété intellectuelle

Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle. L'objectif est de vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et appellations d’origine, des topographies de produits semi-conducteurs.

Ces pages vous informent également des outils pratiques pour vous aider dans la gestion de vos droits de  propriété intellectuelle ainsi que dans vos projets d’innovation : coordonnées d’organismes qui peuvent vous apporter  des conseils ou une aide financière, informations sur les subsides et déduction d’impôts en faveur de l’innovation, banques de données des brevets existants, tarifs, formulaires, etc.

Les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles, telles que des œuvres, des marques, des inventions, des logiciels... A chaque type de création s’appliquent des règles différentes (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques…).

Si vous cherchez des informations sur un droit de propriété intellectuelle précis (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle, obtention végétale, etc.), vous trouverez ici directement les dispositions  qui s’y rapportent.

Avertissement

Les lois des 10 avril et 19 avril 2014 ont inséré le Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique.

Deux arrêtés royaux du 4 septembre 2014 ont fixé l’entrée en vigueur des dispositions en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection (titre 1 et titre 2 du Livre XI) au 22 septembre 2014. Depuis cette date, plusieurs règles relatives aux brevets d’invention et aux CCP ont été modifiées. Vous trouverez un aperçu des principales modifications sur la page Livre XI Propriété intellectuelle.

Certaines pages « brevets » et « CCP » du site internet sont donc obsolètes. Ces pages sont en cours d’actualisation.

Par conséquent, adressez-vous à l’Office de la propriété intellectuelle Contact pour vérifier que l’information en matière de brevet et de CCP, qui vous est nécessaire est toujours d’actualité ou consultez un professionnel indépendant avant d’agir sur base du contenu du site.

Si vous souhaitez déterminer préalablement quels droits de propriété intellectuelle sont éventuellement applicables à une œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire, à des photos, des inventions techniques, un site web, au design d’un objet, à un logiciel, un dessin, une ligne de vêtements, un jeu d’ordinateur, un nom de domaine, une base de données, etc., consultez la page « Comment déterminer quel droit de propriété intellectuelle est applicable ? » pour un aperçu des différents objets susceptibles d’être protégés et les droits concernés.

Gestion électronique des brevets et Certificats Complémentaires de Protection 

BE-Benelux Patent Platform

Questions communes à plusieurs droits de propriété intellectuelle

Innovation et propriété intellectuelle

Institutions et acteurs de la propriété intellectuelle

Réglementation

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