Embargos

Pays concernés

Sur base de Résolutions des Nations Unies, de Positions Communes ou de Réglementations de l’Union Européenne, il existe à l’égard d’un certain nombre de pays, des interdictions à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions, de matériel et d’équipements militaires et ceux destinés à la répression interne, ainsi que des interdictions de fourniture d’assistance technique ou de services de courtage et/ou d’assistance financière. Cependant, il peut y avoir parfois un embargo à l’importation, à l’exportation et au transit d’autres marchandises. (Ex. : exportation de biens de luxe à destination de la Corée du Nord).

Les pays (et groupes) à l’encontre desquels un embargo a été décrété sont :

• le Soudan et le Soudan du Sud

• l’Irak

• le Libéria

• le Myanmar

• La Somalie

• L’Erythrée

• La République démocratique du Congo

• Le Zimbabwe

• La Côte d’Ivoire

• Le Guinée

• La Corée du Nord

• L’Iran

• Le Liban

• La Libye 

• La Syrie

• La Biélorussie

• Afghanistan (certaines personnes et entités)

• Al-Qaida (certaines personnes et entités)

Enfin, il convient d’attirer l’attention sur le fait que, conformément à la législation européenne et nationale, l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, ainsi que l’exportation et le transit de certains biens à double usage, sont toujours soumis à licence. Ces licences sont délivrées par les Régions.

• Liste d'embargos (PDF, 15.92 Kb)

Fonctionnaires responsables habilités à fournir des informations complémentaires à ce sujet :

• Mr. Johan DE BONTRIDDER
  tel. 00/32/2/277.67.13
  e-mail: Johan.Debontridder@economie.fgov.be