Diamant

Licences

La Direction générale du Potentiel économique du SPF Economie est chargée de la délivrance et de la gestion des licences, formulaires de gestion, certificats Kimberley Process (diamants) et autres documents prescrits par les instances nationales, internationales ou supranationales pour l’importation ou l’exportation des marchandises.

Vous trouvez de plus amples informations dans le Vademecum de l’Entreprise sous le chapitre 1.9 de la partie 1.

Formalités et procédures administratives

Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale dans le secteur du diamant, doivent respecter certaines formalités et procédures administratives.

La Direction Industrie-Diamant (Service des Licences) à Anvers est à votre disposition pour toute transaction ou question concernant cette problématique.

• Enregistrement comme commerçant en diamants

• Licences d'importation et d'exportation

• Diamond Office

• Droits de douane - TVA

• Système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

• Déclaration des stocks et des activités dans le secteur du diamant

• Déclarations KP concernant le commerce en diamants bruts

• Cartes professionnelles

• Base juridique générale