Origine des marchandises

L'origine d'une marchandise se rapporte au pays dans lequel celle-ci a été produite. Autrement dit, l’origine indique la nationalité d’une marchandise.

C'est une notion essentielle pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise entrée ou fabriquée sur le territoire de l’Union européenne, ou à une marchandise exportée vers un pays tiers.

Il existe deux définitions de la notion d'origine qui répondent à des objectifs différents :

Liens utiles

Publications

Réglementation

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe