Origine des marchandises

L'origine d'une marchandise se rapporte  au pays de production de celle-ci. L’origine indique la nationalité d’une marchandise.

C'est une notion essentielle pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise entrée ou fabriquée sur le territoire de la Communauté ou à une marchandise exportée vers un pays tiers.

Il existe deux définitions de la notion d'origine qui répondent à des objectifs différents :

• L'origine non-préférentielle
• L'origine préférentielle

L'origine non-préférentielle

L'origine non-préférentielle est utilisée entre autres pour :

1. déterminer l'application de quotas éventuels pour lesquels vous trouverez des informations sur le site de la Commission européenne .

2. déterminer l'application de droits antidumping.

3. quand un marquage de l’origine (PDF, 459.52 Kb)  est apposé sur une marchandise ou sur l’emballage de celle-ci.

4. quand des mesures politiques telles que les boycotts ou embargos sont prises. 

Le certificat d'origine est un document administratif officiel qui atteste de l'origine de la marchandise. Ce document est parfois exigé, à l’importation, par les autorités douanières de certains pays tiers. Utilisé dans le cadre des crédits documentaires, il est nécessaire pour obtenir le paiement de l'envoi.

Les certificats d'origine non préférentielle sont délivrés en Belgique par des organismes spécialement agréés:

• les Chambres de Commerce et d'Industrie
• le Diamond Office.

La détermination du pays d'origine est relativement simple lorsque la marchandise est entièrement produite, obtenue dans un seul pays. C'est le cas par exemple des produits agricoles ou horticoles.

Par contre, lorsque les matières premières et/ou les parties composantes nécessaires à la fabrication du produit sont originaires de différents pays, cela peut poser des problèmes pour déterminer le pays d'origine du produit fini.

Grâce aux règles d’origine, soit à un ensemble de méthodes basées sur la composition des produits et/ou sur les procédés de production, il est possible de déterminer l’origine des marchandises même dans ce second de cas de figure.

La législation de l'Union européenne en matière d’origine non préférentielle est la suivante :

• Articles 22 à 26 du règlement (CEE) n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le Code communautaire des douanes (publication des Communautés européennes L302 du 19 octobre 1992).

• Articles 35 à 65 et annexes 9 à 13 règlement (CEE) n°2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le Code communautaire des douanes (Publication des Communautés européennes L253 du 11 octobre 1993).

Les règles d’origine mentionnées dans les annexes précitées ont été adoptées au niveau international (OMC). Pour l’instant, ces annexes ne couvrent qu’un petit nombre de marchandises mais, dans l’avenir, lorsque les travaux d’harmonisation  menés à l’OMC seront achevés, toutes les marchandises seront couvertes. En attendant la conclusion de ces travaux, chaque pays demeure libre de déterminer l’origine des marchandises selon ses propres règles.  Les Etats membres de l’Union européenne appliquent, quant à eux, les positions de négociation défendues par la Commission européenne à l’OMC. 

Sur le plan national, la législation est la suivante :

• L'arrêté royal n°283 du 30 mars 1936  portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine ( Moniteur belge du 07/04/1936 )
• L'arrêté ministériel du 14 septembre 2000, réglant l'exécution de l'arrêté royal précédemment cité ( Moniteur belge du 18/10/2000 ).

L'origine préférentielle

L'Union Européenne a conclu des accords commerciaux prévoyant certains avantages tarifaires avec différents pays. Ainsi, un exportateur belge peut dans le cadre des accords de libre-échange faire bénéficier son partenaire commercial extra-communautaire d'une diminution ou d'une exonération des droits d'importation. De même, un importateur belge peut bénéficier de ce type d’avantage lorsqu’il importe des marchandises originaires du pays partenaire.

Pour connaître les tarifs préférentiels (importation dans l'union européenne par pays d'origine), vous pouvez consulter le site de la Commission européenne :" Taxation and Customs Union - Electronic Database ".

Les droits d'importation dans les pays tiers peuvent être trouvés sur le site :" Welcome to the Market Access Database ".

Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, l'opérateur économique doit prouver qu'il importe/exporte des marchandises qui sont sous le régime de l'origine préférentielle. Pour ce faire, il doit présenter soit un certificat de circulation des marchandises EUR.1 (ou EUR-MED) soit une déclaration sur facture, qui accompagne les marchandises exportées. Les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par :

SPF Finances
Administration Centrale des Douanes et Accises
Service Procédures Douanières (Direction 9)
North Galaxy – Tour A – 21^e étage
Boulevard du Roi Albert II, 33 – bte 37 1030, Bruxelles

Personnes de contact :

Peter Bernaards, inspecteur d’administration fiscale - NL
Tél. : 02 576 32 39
Fax : 02 576 17 82
E-mail : peter.bernaards@minfin.fed.be

Avant de demander la délivrance ou d’émettre lui-même une preuve de l’origine préférentielle, l'exportateur doit s’assurer du fait que ses marchandises aient bien acquis l’origine préférentielle. Les règles d’origine devant être respectées sont reprises dans le "Protocole relatif à la définition de la notion de produits d'origine et les méthodes de collaboration administrative" qui est annexé à l'accord de libre-échange concerné. 

Lorsqu'un opérateur économique importe une marchandise d'un pays en voie de développement, il peut également bénéficier du Système des Préférences Généralisées (SPG). Dans le cadre du SPG, l’Union européenne attribue unilatéralement des préférences tarifaires aux marchandises d'origine d'un pays bénéficiaire. L'origine est prouvée par un "certificat de circulation des marchandises FORM A".